Revue Fiduciaire

Refacturation de charges

4 réponses
18 038 lectures
Ecrit le : 22/08/2006 11:50 par Nad64
Message édité le 22/08/2006 12:02 par COC Admin
Bonjour,

Une société en création va s'implanter dans nos locaux. Je vais devoir tenir la comptabilité de cette nouvelle société.
Nous allons lui refacturer des charges pour un montant forfétaire (loyer, edf , eau, assurance....), mais également une partie du salaire de notre directeur général qui travaillera quelques jours par mois pour cette société. Je compte faire deux factures. Une pour les charges qui sera fixe tous les mois, et une pour le salaire qui varira en fonction du temps passé.

Je compte passer pour la société existante, les factures en produits des activités annexes 708.
Mais pour la société qui va se créer, je ne sais pas trop comment enregistrer ces refacturations.

Merci de votre aide.

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Nadine

Re: Refacturation de charges

Ecrit le : 22/08/2006 12:03 par Johndoeww
Bonjour

Pour les achats de personnel refacturé vous pouvez utilisé le 6214 personnel détaché si les sociétés ont des liens juridiques sinon 6226 honoraires.

Pour les achats de frais :
- au réel dans les comptes de charges correspondants
- au forfait, je vous suggère de les intégrer en 614 charges locatives

Re: Refacturation de charges

Ecrit le : 23/08/2006 19:19 par Ezzaim
Alors, pour ce qui est des charges du DG, effectivement comme a dit joe tu peux les integrer en charges personnel s il y subordonation juridique entre DG et sté nouvelle ( si DG fait partie du personnel déclaré de la société nouvelle); sinon je propose de comptabiliser en achats de prestations de services et non en honoraires ( honoraires étant réservé en quelque sorte a certains cas et professions). Mais, faut bien que vous disposiez d un contrat entre les deux sociétés comme justif.
Pour les autres charges, normalement elles sont forfaitaires donc vous pouvez pas les passer en réél comme a proposé joe car ceci présupposerait de disposer des justif (facture eau, facture électricité...) or ces montants justifiés changenet ts les mois mais votre facturation est forfaitaire. Ici, je propose de procéder aussi par le compte proposé par joe sauf si dans le contrat entre les deux stés il y a le détail du forfait : par exp 10.000 loyer, 1000 elect.... dans ce dernier cas, tu peux les passer au réél ( chaque montant dans son compte par nature)

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DESCF 2007
DECF 2006
DPECF 2005

Re: Refacturation de charges

Ecrit le : 21/09/2010 15:39 par Comptassima
Bonjour,

Je reprends le fil de la discussion concernant la TVA sur les charges refacturées.
Je m'explique je reçois des factures d'assurance des autres filiales avec la TVA.

Alors que normalement il n'y pas de TVA sur les assurances, donc si eux ne déduisent pas de la TVA, normalement ils ne devront pas en collectées.

Est ce que le fait de refacturer des charges génère automatiquement de la TVA, peu importe si à la base ils n'ont pas déduits de la TVA sur ces mêmes charges ?

Merci d'avance,

Re: Refacturation de charges

Ecrit le : 21/09/2010 18:18 par Lucky luc
Bonjour,

L'exonération de facturation concernant les produits d'assurance ne concerne actuellement que les assurances proposées par les sociétés d'assurance ainsi que par les courtiers et intermédiaires d'assurance. A priori, les filiales ont donc raison de facturer de la TVA si elles refacturent l'assurance.

Cependant ceci pourrait évoluer puisque pour la Cour de Justice Européenne , l'exonération ne peut se restreindre aux assureurs "officiels".

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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