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Refacturation charges salariales

8 réponses
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Ecrit le : 09/10/2007 15:46 par Alexander
Bonjour à tous.

Voici ma question :

Une société emploie une salariée, mais occupant les mêmes locaux qu'une autre salariée, elle refacture une partie des charges salariales à cette dernière : comment se fait la refacturation? Quels sont les éléments à prendre en compte pour la refacturation? Uniquement le salaire net? Doit-on prendre en compte les cotisations patronales de ladite salariée dans la refacturation? Doit-on prendre en compte le salaire brut?

Merci de vos réponses.

Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 09/10/2007 16:01 par Francoisecnd
Message édité le 09/10/2007 16:59 par Francoisecnd
Bonjour,

Si j'ai bien compris, une salariée de la Société A, rémunérée par elle, travaille pour la Société B ?

Il faut conclure une Convention " prêt de personnel" écrite entre les 2 sociétés, stipulant leur accord, les modalités et la durée dans le temps ( accroissement temporaire d'activité, par exemple ).

En fin de mois, la Société A refacture à la Société B :
le brut total ( brut + primes + ancienneté )
la totalité des charges patronales
les primes éventuelles de transport.

En fait, la société A par le compte 791 ( transfert de charges ) ne doit conserver aucun frais à sa charge.

Les déclarations sociales restent à charge de A.

ATTENTION, aucun bénéfice ne doit être fait sur cette refacturation ! ( strictement illégal et réservé aux entreprises d'intérimaires ) ce serait du délit de marchandage.
Il est cependant toléré et admis d'y adjoindre des " frais de gestion" de 1 à 3%. Dans ce cas, l'indiquer dans la Convention...

Est-ce clair ?

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Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 09/10/2007 16:17 par Alexander
Bonjour

Mon message, je viens de m'en rendre compte, était mal rédigé. En effet, c'est une société A qui emploie une salariée, mais cette société A occupe les mêmes locaux qu'une société B et donc elle refacture une partie des charges salariales à cette société B.

Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 09/10/2007 16:23 par Francoisecnd
??? Pourquoi une partie des charges SALARIALES ?? Celles-ci sont exclusivement à la charge du salarié !

Et en quoi l'usage mixte des locaux vient-il se greffer sur les salaires ?

Je ne comprend pas très bien votre question...

Si l'employée travaille conjointement pour les 2, il faut déterminer un pourcentage d'activité, et alors, A refacturera le brut + charges PATRONALES + primes ( suivant mon précédent message ) à hauteur de ce pourcentage....

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Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 09/10/2007 21:05 par Alexander
Bonsoir

Pour préciser ma pensée : 1) oui l'employée travaille conjointement pour les deux sociétés, mais elle est rémunérée par la société A qui établit son bulletin de salaire;
2) quand je parlais de charges salariales, je voulais dire le salaire versé par l'employeur, je ne parlais pas des cotisations salariales, qui elles évidemment sont exclusivement à la charge du salarié;
3) je vous remercie des informations que vous m'avez procurées, c'est désormais très clair.

Cordialement.

Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 11/10/2007 08:40 par Carinou
Bonjour,
je gére deux sociétés et je suis embauché et payé par l'une d'elle
Mais je dois refacturé mon salaire de moitié à l'autre entreprise (salaire brut + charges patronales):
Est ce que je refacture avec de la TVA ou pas? Quelles sont les écritures à passer dans les 2 sociétés?
merci

Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 11/10/2007 09:29 par Francoisecnd
Message édité le 11/10/2007 09:29 par Francoisecnd
Bonjour,

Si votre société est assujettie à la TVA, il faut l'appliquer sur votre facture.

La 1ere entreprise passera une écriture de 791 - 4457 à 411
et la 2ème de 621400 - 4456 à 401

Tout simplement !!

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Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 12/10/2007 00:43 par Alexander
Bonsoir

Mais on ne doit refacturer que le salaire brut + les cotisations patronales? J'ai lu dans un de vos messages qu'il fallait appliquer de la TVA sur ce total : pourquoi cela?

Admettons, autre exemple, qu'on refacture partiellement des timbres poste (sur lequels il n'y a pas de TVA) à une autre société, doit-on appliquer de la TVA sur le total refacturé?

Merci de votre réponse.

Re: Refacturation charges salariales

Ecrit le : 12/10/2007 08:09 par Carinou
Bonjour,

j'ai posé la même question, vous devez refacturer le salaire brut+charges patronales+TVA
Et passer les écritures suivantes
- ches l'une : 411 © / 4457-791 (d)
- chez l'autre : 6214-4456 (d)/401©
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