Editions Tissot

Refacturation avec marge

3 réponses
5 880 lectures
Ecrit le : 19/07/2011 19:01 par Coco419
Bonjour,

J'ai créé un site internet pour une société, j'ai payé pour eux les frais d'abonnement et d'hébergement.
Je compte refacturer les frais d'abonnement... à cette société, dans quel compte je dois mettre cette écriture 70 ?

Par contre est-ce légal de refacturer avec une marge et quelle est la marge à ne pas dépasser.
Il me semble que je ne dois pas refacturer la même somme que j'ai payée car normalement une société ne doit pas vendre à pertes ?

Merci

Re: Refacturation avec marge

Ecrit le : 19/07/2011 19:22 par Jex94
Bonjour,

Vous pouvez, en sus de la facturation de vos prestations de services :

- Soit refacturer à l'euro l'euro sans marge les frais et débours payés pour le compte de votre client

- Soit refacturer ces frais avec une marge dont le montant ne connait de limite que la négociation avec votre client.

Cordialement,
Jex


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Jex94

Re: Refacturation avec marge

Ecrit le : 20/07/2011 10:03 par Yoldie
Bonjour,
Petit precision à la reponse de Jex
Si vous etes une société commerciale de prestation de services soumise à la Tva
Une facture faite avec une marge est soumise à Tva à 19.60%. En compta cela rentre dans un compte 706000
Par contre si vous refacturez des frais d'abonnement donc sans marge, à l'euro l'euro, vous devez faire votre facture de debours à l'identique c'est à dire mettre de la Tva comme sur la facture qui vous a été adressée, si des prestations sont facturées à 5.5% ou à 19.6% vous devez reporter les même taux de Tva.
En compta, cela rentre dans un compte 708000
Et faire la déclaration de TVA en conséquence en distinguant les differents taux....
Cordialement

Re: Refacturation avec marge

Ecrit le : 20/07/2011 20:09 par Jex94
Bonjour Yoldie,

Vous dîtes :

"Par contre si vous refacturez des frais d'abonnement donc sans marge, à l'euro l'euro, vous devez faire votre facture de debours à l'identique c'est à dire mettre de la Tva comme sur la facture qui vous a été adressée, si des prestations sont facturées à 5.5% ou à 19.6% vous devez reporter les même taux de Tva.
En compta, cela rentre dans un compte 708000
Et faire la déclaration de TVA en conséquence en distinguant les differents taux...."

-> Etes-vous certaine de cela ?

Pour moi, la refacturation de charges, avec ou sans marge, doit être effectuée à partir du montant hors taxes de ces charges (ou sur le montant TTC si la TVA n'a pas pu être déduite), avec une TVA collectée au taux qui s'applique à l'activité de l'entreprise.

(Cf Memento Comptable Francis Lefebvre - paragraphe 580 & Memento Fiscal Francis Lefebvre - paragraphes 4625, 4626, 4627)

Cordialement,
Jex

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Jex94
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