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Refacturation assurance.... tva ou tva pas?

2 réponses
6 122 lectures
Ecrit le : 02/06/2016 14:30 par Djool

Bonjour à toutes et à tous,

Je fais la comptabilité d'un groupe de sociétés. Une des sociétés (A) a payé la quote part d'assurance de la société (B). Ces deux sociétés n'ont pas de lien juridique direct mis à part le fait qu'elles soient détenues par la même holding.

Je m'apprêtais à refacturer la QP d'assurance payée par A à B mais je me demandais si je devais mettre de la TVA ou pas ... les sources que je trouve sur internet concerne souvent le cas du régime mère/fille...

Merci par avance!

Re: Refacturation assurance.... tva ou tva pas?

Ecrit le : 02/06/2016 18:29 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez si une dépense échappant à la TVA lors de son engagement est soumise à la taxe lors de sa refacturation à un tiers. Ici en l'occurrence une société sœur.

Si les débours avancés par le mandataire agissant au nom et pour le compte de son mandant sortent du champ d'application de la taxe, la refacturation représentant la rémunération d'un service rendu (et non des frais avancés) par une société sœur, quant à elle, subit de plein fouet la TVA.

Qu'en conséquence, une refacturation n'ayant pas la qualité de débours entre dans la base d'imposition à la TVA. Que vous devez soumettre votre quote-part d'assurance à la TVA.

En espérant vous avoir éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Refacturation assurance.... tva ou tva pas?

Ecrit le : 03/06/2016 15:08 par Djool

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse!

Bien cordialement,

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