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Refacturation d'achats exonérés de tva-tva applicable?

1 réponse
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Ecrit le : 09/09/2009 21:23 par Vedo12
Bonsoir à tous et à toutes,

J'ai une question concernant une facture à établir. Nous avons fait des achats et ceux ci sont exonérés de TVA (ex : lubrifiant ) éxonération liée à l'activité de l'entreprise. Nous devons refacturer ces achats dois je appliquer la TVA ? (sachant que l'entreprise est assujettie à la TVA). J'avoue avoir un doute.

Par avance merci de votre aide

Bonne soirée

Re: Refacturation d'achats exonérés de tva-tva applicable?

Ecrit le : 10/09/2009 13:03 par Jeff84
Bonjour,

Si vous êtes soumis à TVA, vous êtes obligé de facturer la TVA, même si vous n'avez pas pu en déduire au moment de l'achat (par exemple, si vous achetez à une micro-entreprise).

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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