RECEIPT BANK

Réévaluation(changement d'estimation) immobilisation totalement amortie

1 réponse
661 lectures
Ecrit le : 15/05/2016 15:08 par Hakim83
Message édité le 15/05/2016 15:09 par Hakim83

Bonjour,

Ma question porte sur le cas suivant :

Une immobilisation totalement amortie (VNC = 0) et qui continue a être utilisée doit elle faire l'objet d'une réévaluation de :

- la durée d'utilité

- valeur d'immobilisation.

Si oui, quelles sont les écritures à passer ? ces dernières sont elles soumises à la norme IAS 8 (changement d'estimations) ? Est ce que les exercices antérieurs seront touchés par cette réévaluation ? Quel serait l'impact fiscal dans cette histoire ?

Je sais que cela fait beaucoup de questions d'un seul coup et j'en suis désolé. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Re: Réévaluation(changement d'estimation) immobilisation totalement amortie

Ecrit le : 03/07/2016 08:44 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous interrogez  si une immobilisation complètement amortie qui continue à être utilisée par une entreprise doit faire l'objet d'une réévaluation. Et si les textes permettent l'allongement de sa durée d'utilisation ou la ré estimation de sa valeur, vous vous demandez quelles sont les écritures que vous auriez à enregistrer pour comptabiliser cette opération.

Vous souhaitez également connaître les incidences fiscales de cette nouvelle appréciation..

Votre bien étant complètement amorti vous êtes dans l'impossibilité de modifier sa durée d'utilisation. Par contre, rien ne vous empêche de ré-estimer  sa valeur à condition que vous procédiez à une nouvelle appréciation de toutes les autres immobilisations corporelles et financières inscrites dans vos états financiers.

Bien que l'écart de réévaluation égal à la différence  entre la valeur nette comptable des immobilisations et leur valeur réévaluée soit inscrit dans les capitaux propres de votre société, il n'en demeure pas moins un produit imposable (article 38-2 du Code Générale des Impôts).

Qu'en conclusion, une réévaluation libre telle qu'elle est définie par le Code de Commerce est possible. Elle implique que vous procédiez à une ré-estimation de toutes vos autres immobilisations corporelles et financières inscrites à l'actif de votre bilan. L'écart de réévaluation augmentant vos fonds propres constitue, en conséquence, un produit soumis à l'impôt.

Nous vous conseillons de ne pas procéder à une telle opération au vu de l'imposition supplémentaire qu'elle engendre. Au regard de notre réponse, nous écarterons vos autres questionnements.

En espérant avoir répondu à votre attente.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE