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Réévaluation libre du patrimoine

4 réponses
2 094 lectures
Ecrit le : 13/02/2015 06:51 par Alex31140

Bonjour à tous.

En 2011, j'ai constaté la réévaluation libre du patrimoine d'une société en comptabilité dans le compte 1052 : écart de réévaluation libre. Cependant, j'ai complètement oublié de réintégrer fiscalement cet écart. Le délais de prescription de l'administration est il toujours de 3 ans dans ce cas là où bien peut il être prorogé ?

Merci

Re: Réévaluation libre du patrimoine

Ecrit le : 13/02/2015 09:03 par Mozo

Bonjour,

En 2011, vous n'avez pas soumis à l'impôt l'écart de réévaluation mais avez vous amorti par conséquent déduit sur la base de la nouvelle évaluation en 2012,2013 et 2014 ?

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Réévaluation libre du patrimoine

Ecrit le : 13/02/2015 09:34 par Alex31140

Bonjour,

oui c'est ça, il y a eu des amortissements complémentaires en 2011-2012-2013-2014 et puis 2015 et 2016.

Cordialement

Re: Réévaluation libre du patrimoine

Ecrit le : 13/02/2015 10:27 par Mozo

Bonjour,

Je ne vois pas comment vous pouvez éviter d'imposer la réévaluation.

Si vous avez un contrôle fiscal avant la fin de l'année 2019, vous pourriez avoir en plus une pénalité.

Ce genre de problème il faut demander à votre expert comptable de trancher cela relève de sa responsabilité.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Réévaluation libre du patrimoine

Ecrit le : 13/02/2015 10:49 par Alex31140

OK merci pour votre réponse.

Cordialement

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