Fred de la compta

Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

11 réponses
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Ecrit le : 25/11/2011 15:52 par Replica
Bonjour à tous,

Alors voilà, il y a une question à laquelle j'ai besoin de répondre dans le cadre de mon travail. Il s'agit de la réévaluation des créances et dettes en devises étrangères lors de la clôture de l'exercice comptable.

Lors de la clôture annuelle, les éléments non-monétaires en devises étrangères sont réévalués. J'ai fait des recherches et il s'agit apparemment de la norme IAS21, qui dit ceci si je ne me trompe pas :

Extrait du site comptamag :

Citation
À la clôture, il est réalisé un inventaire des dettes et créances non réglées. Les éléments du bilan (actif, passif) sont convertis au taux de clôture de l'exercice. Les cours de change à utiliser sont, pour les devises cotées, les cours indicatifs de la Banque de France publiés au Journal Officiel, et pour les autres devises, les cours moyens mensuels établis par la Banque de France.

L'écart constitué entre les deux positions, taux de transaction originel ou taux de clôture de l'exercice précédent et le taux de clôture de l'exercice, constitue un écart de change. Cet écart peut générer soit une perte, soit un gain, selon la variation de la devise étrangère et le type de transaction (créances ou dettes).

Toutes positions produisant des écarts de change à la clôture d'un exercice doivent donner lieu à constatation de gains ou de pertes de change en compte de résultat (alors qu'il ne s'agit que d'un mode préférentiel en comptes consolidés et que la comptabilisation en résultat de profits latents est interdit en normes françaises).


Si je comprends bien :

- Les éléments du bilan sont réévalués au taux de clôture de l'exercice
- Les écarts de change passent dans le compte de résultat (donc pas de provision).

La norme n'est pas claire pour moi, voici ce qu'elle dit :

A chaque date de clôture :

- les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être convertis en utilisant le cours de clôture ;

- les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique doivent être convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction ;

-> Converti "à partir du" ou "vers"?

La question que je me pose est la suivante, au sujet des éléments non-monétaires (clients / fournisseurs) :

Si la créance ou la dette a été comptabilisée au cours de l'exercice, l'écart de change sera calculé entre la valeur au taux de comptabilisation (historique) et la valeur au taux de réévaluation (clôture).

Quid des éléments datant des exercices antérieurs? Sont-ils réévalués à partir du taux historique également ou à partir du taux de clôture de l'exercice précédent?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 25/11/2011 19:13 par Jex94
Bonjour,

Les écritures d'écarts de change étant extournés au 1er jour de l'exercice suivant, c'est le cours historique des exercices antérieurs qu'il convient de prendre en compte.

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 25/11/2011 20:37 par Maradhino
Bonsoir,

c'est assez simple la conversion des comptes en monnaie étrangère.

Tout d'abord il faut distinguer ce qu'on entend par éléments monétaires et éléments non monétaires. Les éléments non monétaires sont constitués :
- des immobilisations et des capitaux propres.

Les éléments monétaires sont constitués:
- des créances et des disponibilités à l'actif
- des provisions pour risque, des emprunts, des dettes au passif.

Donc la première conclusion : les clients et fournisseurs sont des éléments monétaires et donc convertis au cours de clôture.
Deuxième conclusion : la différence entre le cours utilisé lors de la comptabilisation initiale et le cours de clôture utilisé en fin d'exercice est comptabilisé en produits financiers ou en charges financières selon la variation du cours.

Bonne soirée

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Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 29/11/2011 09:28 par Replica
Message édité le 29/11/2011 09:29 par Replica
Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais je crois que je ne me suis pas bien exprimé.

Tout d'abord, si j'ai bien compris, la différence principale ici entre les normes françaises et l'IFRS/IAS est qu'en IFRS on ne comptabilise pas de provisions sur écarts de change. On n'utilise pas non-plus les comptes d'écarts de conversion actif/passif.

Par conséquent, la réévaluation impacte directement le compte de résultant, en positif ou en négatif, sans extourne.

Sinon, ok pour les éléments monétaires : les créances clients et les dettes fournisseurs en font partie, et doivent donc être réévalués au cours de clôture à la fin de l’exercice.

Ma question concerne le taux "d'origine" auquel est comparé le taux de clôture :

1. La créance / dette a été comptabilisée au cours de l'exercice : Le taux d'origine est le taux comptable à la date de comptabilisation.

2. La créance / dette a été comptabilisée lors d'un exercice précédent :

Quel est le taux d'origine? Taux historique ou taux de clôture de l'année précédente?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 29/11/2011 22:37 par Maradhino
Message édité le 29/11/2011 22:41 par Maradhino
Bonsoir,

Ce cours est le cours applicable à la date de la comptabilisation de la facture. Qu'on peut appellé cours historique.

Il faut donc faire un état des créances avec les différents taux initiaux. Celà évitera les problèmes futurs.

Bonne soirée

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Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 30/11/2011 12:32 par Replica
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cependant, l'extrait de l'article du site comptamag dit ceci :

Citation
À la clôture, il est réalisé un inventaire des dettes et créances non réglées. Les éléments du bilan (actif, passif) sont convertis au taux de clôture de l'exercice. Les cours de change à utiliser sont, pour les devises cotées, les cours indicatifs de la Banque de France publiés au Journal Officiel, et pour les autres devises, les cours moyens mensuels établis par la Banque de France.

L'écart constitué entre les deux positions, taux de transaction originel ou taux de clôture de l'exercice précédent et le taux de clôture de l'exercice, constitue un écart de change. Cet écart peut générer soit une perte, soit un gain, selon la variation de la devise étrangère et le type de transaction (créances ou dettes).

Toutes positions produisant des écarts de change à la clôture d'un exercice doivent donner lieu à constatation de gains ou de pertes de change en compte de résultat (alors qu'il ne s'agit que d'un mode préférentiel en comptes consolidés et que la comptabilisation en résultat de profits latents est interdit en normes françaises).


C'est la partie en gras sur laquelle je m'interroge : Le taux de clôture de l'exercice précédent semble bien entrer dans l'équation...

Cela semble assez logique, car si un élément a été réévalué du cours "historique" au cours de clôture N-1, sachant qu'il ne s'agit pas d'une provision mais bien de la constatation pure et simple de écart de change, le réévaluer de nouveau au cours "historique" à la clôture de l'exercice N aboutirait à la constatation d'un écart de change dont une partie (la partie concernant l'exercice N-1) aurait déjà été constatée lors de la clôture de l'exercice précédent?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 30/11/2011 12:46 par Replica
Désolé je voulais dire

Citation
Cela semble assez logique, car si un élément a été réévalué du cours "historique" au cours de clôture N-1, sachant qu'il ne s'agit pas d'une provision mais bien de la constatation pure et simple de écart de change, le réévaluer de nouveau à partir du cours "historique" à la clôture de l'exercice N aboutirait à la constatation d'un écart de change dont une partie (la partie concernant l'exercice N-1) aurait déjà été constatée lors de la clôture de l'exercice précédent?


J'ai une mauvaise connexion de là où je suis et je n'ai pas pu modifier le message à temps.

Cdt,

Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 30/11/2011 20:39 par Maradhino
Citation : Replica @ 30.11.2011 à 12:46
Désolé je voulais dire

Citation
Cela semble assez logique, car si un élément a été réévalué du cours "historique" au cours de clôture N-1, sachant qu'il ne s'agit pas d'une provision mais bien de la constatation pure et simple de écart de change, le réévaluer de nouveau à partir du cours "historique" à la clôture de l'exercice N aboutirait à la constatation d'un écart de change dont une partie (la partie concernant l'exercice N-1) aurait déjà été constatée lors de la clôture de l'exercice précédent?


J'ai une mauvaise connexion de là où je suis et je n'ai pas pu modifier le message à temps.

Cdt,
Bonsoir,

Ça tombe sous le sens. Toute l'astuce est dans le terme réévaluation, une fois qu'on à modifier la valeur initial et constaté le gain ou la perte de change, la valeur de créance est celle constatée à la clôture. Sinon on va de retrouver à constater plusieurs fois des gains ou pertes de change qu'on avait déjà comptabiliser précédemment. Par contre les éléments non monétaires et les capitaux propres eux devront toujours être évalué au cours historique.

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

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Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 01/12/2011 11:50 par Replica
Message édité le 01/12/2011 11:52 par Replica
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

C'est ce que je pensais.

Ce dont j'aurais besoin maintenant c'est du texte "officiel" qui formalise ce point, avez-vous une idée d'où je peux le trouver?

J'ai déjà trouvé le texte de la norme IAS 21 mais ce n'est pas clair (je ne suis ni comptable ni juriste) :

Extrait de la norme IAS21 :

Citation
Lorsque des éléments monétaires surviennent suite à une transaction en monnaie
étrangère et qu’un changement intervient dans le cours de change entre la date de la
transaction et la date de règlement, il en résulte un écart de change. Lorsque la
transaction est réglée dans la même période comptable que celle pendant laquelle elle a
été effectuée, l’écart de change est comptabilisé en totalité pendant cette période.
Toutefois, lorsque la transaction est réglée lors d’une période comptable ultérieure,
l’écart de change comptabilisé lors de chaque période jusqu’à la date du règlement est
déterminé en fonction du changement des cours de change intervenu au cours de
chacune des périodes.


Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de cela?

Merci et cordialement,

Re: Réévaluation des créances et dettes en devises à la clôture annuelle

Ecrit le : 01/12/2011 14:14 par Maradhino
Message édité le 01/12/2011 14:17 par Maradhino
Citation : Replica @ 01.12.2011 à 11:50
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

C'est ce que je pensais.

Ce dont j'aurais besoin maintenant c'est du texte "officiel" qui formalise ce point, avez-vous une idée d'où je peux le trouver?

J'ai déjà trouvé le texte de la norme IAS 21 mais ce n'est pas clair (je ne suis ni comptable ni juriste) :

Extrait de la norme IAS21 :

Citation
Lorsque des éléments monétaires surviennent suite à une transaction en monnaie
étrangère et qu’un changement intervient dans le cours de change entre la date de la
transaction et la date de règlement, il en résulte un écart de change. Lorsque la
transaction est réglée dans la même période comptable que celle pendant laquelle elle a
été effectuée, l’écart de change est comptabilisé en totalité pendant cette période.
Toutefois, lorsque la transaction est réglée lors d’une période comptable ultérieure,
l’écart de change comptabilisé lors de chaque période jusqu’à la date du règlement est
déterminé en fonction du changement des cours de change intervenu au cours de
chacune des périodes.


Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de cela?

Merci et cordialement,
Bonjour,

Le point que vous evoquez concerne le réglement et n'a rien à voir avec la réévaluation. Concernant le réglement, le traitement est le même que celui du PCG "la différence de change est égale cours de comptabilisation moins cours en vigueur à la date de réglement peu importe l'exercice". La différence entre le PCG(normes Françaises) et les normes internationales c'est la réévaluation à la date de clôture. Alors qu'en PCG on constate un écart de conversion, sauf pour l'écart de conversion actif où une provison pour perte de change est également constatée, en normes internationales on constate directement une perte ou un gain de change.

Vous pourez trouver un complément d'information dans le memento sur les normes internationales. La norme en elle même me paraît claire. Celà est surement dû au fait que n'avez pas la pratique quotidienne des normes.

Bon courage

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