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Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

11 réponses
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Ecrit le : 27/12/2007 13:05 par Palou31
Message édité le 27/12/2007 13:08 par Palou31
Bonjour,

Je me permets de poster ce petit message car nous avons licencié il y a quelques mois un de nos salariés pour faute grave ( il était en CNE ) et la situation s'étant amélioré, mon patron voudrait le réembaucher toujours en CNE.
Le fait qu il ait été licencié pour FAUTE GRAVE, est ce que cette qualification de faute grave influe sur la possibilité de le reprendre dans la société ? ( j ai vu qu il devait y avoir un délai de carence de 3 mois entre deux CNE pour le même salarié) j'ai un sérieux doute!

Merci pour votre aide!

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 13:09 par Redgy844
Bonjour,
il me semble qu'on ne peut plus conclure de CNE. Les CNE en cours sont requalifiés en CDI.

C'est à confirmer.

Si toutefois ça resta possiblede conclure un CNE, il faut laisser un délai de carence entre les 2 CNE.

Bonne continuation

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Audrey

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 13:12 par Palou31
Bonjour,

Merci de votre réponse. Le type du contrat n'est pas un problème c'était a titre d'exemple. Mon réel soucis tient plus au fait qu'il ait été licencié pour faute grave, a ce titre, pouvons nous le réembaucher?

Merci (***pas de style SMS***).

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 14:02 par Affacturage
Oui vous pouvez le réembaucher car le contrat de travail est basé sur la relation de confiance entre le salarié et son employeur donc si vous êtes tous les deux d'accord pas de problème.
Par contre si vous avez effectué un licenciement transactionnel il faudrait se méfier des conséquences et attendre 4 mois en effet

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 14:03 par Pitchounou
Bonjour,

A priori, il n'y a pas de problème. Liberté contractuelle oblige.

Un rare cas pourrait remettre en cause l'employeur s'il licencie de nouveau le salarié.
Les juges pourraient estimer qu'il s'agit d'un abus de droit de la part de l'employeur...

Mais ce n'est (il me semble et je l'espère) pas le cas.

P.S: Comme dit précédemment, il ya dans certains cas un délai de carence à respecter.

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 15:08 par Claudusaix


Je rappelle que dans la rupture du CNE, la lettre de rupture n'a pas à être motivé même s'il faut indiquer le motif de la rupture.

Deuxièmement, lors de la déclaration unique d'embauche, il faut indiquer le type du contrat en l'occurence le CNE.

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14738_01.pdf

Je présume que cet élément est fourni à l'inspection du travail qui pourrait donc diligenter une enquête à ce sujet-là lors d'une inspection. De plus, sur le registre unique du personnel, l'indication des embauches peut alerter.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel

Tout ceci pour dire que le patron pourrait se voir reprocher cette réembauche en reprenant l'ancienneté du contrat qui verrait réduire les 2 ans de rupture.

Rappelons également que les Cours d'appel de Paris et de Bordeaux ont récemment remis en cause la validité du CNE au regard de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), c'est-à-dire que le CNE serait contraire au droit international. Ce sera la cour de cassation qui tranchera sur la validité du CNE.

Je conseille la prudence sur le sujet et de consulter un avocat spécialiste en droit social ainsi que l'expert comptable pour étudier les conséquences tant sociales que financières. Le salarié a tout intérêt à se faire réembaucher pour éventuellement poursuivre le patron d'utilisation de clauses abusives remettant en cause le licenciement pour faute.

C'est juste mon avis.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 15:43 par Sandra Schmidt
Message édité le 27/12/2007 17:52 par Icovellauna
Bonjour,

un employeur licencie un salarié pour une faute grave (donc une faute de nature à empêcher le maintien du salarié dans l'entreprise) et le réembauche par la suite...?

S'il y avait eu licenciement économique, je veux bien mais faute grave...

La faute grave est une faute d'une telle importance qu'elle permet à l'employeur de dispenser le salarié d'effectuer son préavis...

Comment une faute qui a pour effet d'interdire au salarié de revenir dans l'entreprise ne serait-ce que pour le préavis peut elle ensuite permettre à l'employeur de le réembaucher ?

Je pense que dans un tel cas, n'importe quel juge qui aurait à statuer sur un futur conflit avec ce salarié, considérerait que le premier licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que la faute n'était pas si grave que celà puisque l'employeur estime ensuite pouvoir réembaucher le salarié.

Et les juges qui estiment déjà que le simple fait de permettre au salarié d'effectuer son préavis remet en cause la qualification de faute grave....!

A mon avis, en cas de problème avec ce même salarié, vous aurez bien du mal à faire admettre la validité d'une futur licenciement ....puisque la charge de la preuve de la faute pèse sur l'employeur....

Je suis d'accord avec claudusaix lorsqu'il vous suggère de consulter un avocat spécialisé !

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 18:18 par Palou31
Bonjour,

Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses! Je tiens a préciser que ce salarié a été licencié il y a 3 mois et qu'il y a eu un changement de direction ( la faute en question découlait d'injures & d'une bagarre à l'encontre de l'ancien directeur ). La direction ayant changé, il estime que les qualités de ce salarié valent la peine de retenter avec ce salarié...

Merci beaucoup!

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 27/12/2007 19:02 par Claudusaix
Citation : Palou31 @ 27.12.2007 à 18:18
Bonjour,

Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses! Je tiens a préciser que ce salarié a été licencié il y a 3 mois et qu'il y a eu un changement de direction ( la faute en question découlait d'injures & d'une bagarre à l'encontre de l'ancien directeur ). La direction ayant changé, il estime que les qualités de ce salarié valent la peine de retenter avec ce salarié...

Merci beaucoup!


Rien n'interdit à votre nouveau directeur de consulter pour connaître tous les tenants et aboutissants de cette affaire. En effet, n'oubliez pas que une société a une personnalité juridique distincte des personnes physiques qui dirigent. C'est pourquoi, on parle de personnalité morale.

Diriger c'est aussi prévoir même l'imprévisible. De plus, s'il faut mieux avoir deux coups d'avance sur son adversaire aux échecs, c'est la même chose en affaire.

Même si tout se passera bien, il vaut mieux anticiper et le faire connaître. Comme on dit, il vaut mieux tuer dans l'oeuf.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne

Ecrit le : 28/12/2007 09:18 par Affacturage
Claude a raison d'autant plus si vous avez fait un licenciement transactionel

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