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IS reduit

4 réponses
1 288 lectures
Ecrit le : 20/02/2008 15:52 par Zaklina
Bonjour à tous et à toutes,

Concernant le taux d IS de 15%, dans la limite de 38 120 ¤ pour 12 mois d exercice, je me demandais si une société (qui remplit les conditions d application de ce taux réduit) dont la durée du 1er exercice est de 19 mois, devait proratiser cette limite...

38 120 /12 * 19 soit 60 357

Ensuite, qu'entend t on par capital libéré en totalité et détenu en continuité?

Merci d avance

Re: IS reduit

Ecrit le : 20/02/2008 16:02 par Zouzou_12
Bonjour
Pour la première question, la réponse est oui, il faut proratiser sur 19/12.
Pour la seconde, le texte dit capital entièrement libéré, donc appelé et versé apprécié à la clôture de l'exercice.
Pour la détention du capital par des personnes physiques, cela vaut dire 75% au moins en droit de vote et droits à dividende, et cela sans changement (c'est à dire que si les parts changent de propriétaire et que les 75% passent à 70% par exemple, la société perd définitivement le droit au taux réduit, même si ultérieurement elle redépasse le seuil des 75%).

Re: IS reduit

Ecrit le : 20/02/2008 16:27 par Zaklina
Citation : Zouzou_12 @ 20.02.2008 à 16:02
Bonjour
Pour la première question, la réponse est oui, il faut proratiser sur 19/12.
Pour la seconde, le texte dit capital entièrement libéré, donc appelé et versé apprécié à la clôture de l'exercice.
Pour la détention du capital par des personnes physiques, cela vaut dire 75% au moins en droit de vote et droits à dividende, et cela sans changement (c'est à dire que si les parts changent de propriétaire et que les 75% passent à 70% par exemple, la société perd définitivement le droit au taux réduit, même si ultérieurement elle redépasse le seuil des 75%).

Merci pour votre réponse

Si j'ai bien compris, la SARL dont je parle composée de 2 associés égalitaires remplit bien la condition de détention de capital?

Merci encore

Re: IS reduit

Ecrit le : 20/02/2008 16:30 par Zouzou_12
Ci vos deux associés sont des personnes physiques oui, si c'est seulement l'un d'eux non puisqu'ils détiennent 50/50.

Re: IS reduit

Ecrit le : 20/02/2008 16:40 par Zaklina
Citation : Zouzou_12 @ 20.02.2008 à 16:30
Ci vos deux associés sont des personnes physiques oui, si c'est seulement l'un d'eux non puisqu'ils détiennent 50/50.

Ok

Merci encore!! :-)
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