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Réduction tepa et caisse congés payés

2 réponses
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Ecrit le : 04/04/2012 19:22 par Marynea
Bonjour
Les heures structurelles sont-elles déduites de la base de calcul de la réduction TEPA le mois de la prise de congés payés lorsque l'entreprise du secteur du bâtiment adhère à une caisse de congés payés.
Les absences dont le salaires est maintenu bénéficiant de la réduction sur les heures structurelles, je m'interroge lorsque l'absence a été déduite du salaire du fait de l'adhésion à la caisse de congés payés.
Merci de votre réponse, j'ai passé la journée à chercher, et pas de réponse de l'URSSAF.

Re: Réduction tepa et caisse congés payés

Ecrit le : 05/04/2012 19:53 par Bailet
Message édité le 05/04/2012 19:55 par Bailet
Bonjour,

Normal que vous ne trouviez pas la réponse puisque la question ne se pose pas.

Dans le bâtiment, le salarié en CP n'est pas payé par l'employeur mais par la caisse.

Voyez ce qui a été fait précédemment dans votre entreprise

Je suis quasi certain que vous ne lui maintenez pas les 17H33 d'HS les mois où il prend des CP

Bien cordialement

Re: Réduction tepa et caisse congés payés

Ecrit le : 08/04/2012 10:56 par Marynea
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse
Oui cela parait évident en vous lisant cependant l'entreprise qui s'est adressée à moi pratique de cette façon :
Forfait 169 heures (151 h 67 + 17.33 heures supplémentaires)
absence congés 1 semaine : retenue 39 heures (les heures supplémentaires sont payées)
Base TEPA du mois : 17.33 Heures supplémentaires (et non 13.33 heures)

ce qui n'est pas illogique puisque la caisse de congés payés n'applique pas la réduction sur l'indemnité de congés payés (qui comprend les heures supplémentaires non effectuées mais payées) qu'elle verse au salarié
Cela rejoint d'ailleurs la majoration de l'allègement Fillon de 10 % en cas d'adhésion à une caisse de congés payés, justifiée par le fait que celle-ci n'applique pas l'allègement Fillon sur les sommes versée au salarié.
Bonne journée
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