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Réduction de l'organic ?

4 réponses
2 211 lectures
Ecrit le : 25/06/2007 11:10 par Lj4
Bonjour,

Avez vous entendu parler ou mis en oeuvre une réduction de la cotisation de l'Organic pour votre entreprise ou pour vos clients ?

J'ai été contacté par un cabinet de réduction de coûts me proposant ses services sur ce thème.
Je n'en sais pas plus. Je ne sais pas s'il s'agit d'une faille dans les textes applicable à tous, ou si cela viserait des entreprises en particulier.

Merci de vos avis.

Laurent

Re: Réduction de l'organic ?

Ecrit le : 25/06/2007 15:52 par Johndoeww
Bonjour,

Il existe en effet quelques rares cas de réduction de la base organic mais à part quelques cas particuliers (sur la marge brute dans le transport par exemple) je ne vois rien de franchement utile dans cette démarche.

Re: Réduction de l'organic ?

Ecrit le : 27/06/2007 20:19 par Claire
Bonsoir,

On a eu une information selon laquelle la CSS serait contradictoire avec le droit européen ...

sauf que pour le moment, la réponse de l'ORGANIC est négative (et la réponse a été bien préparée, ils étaient au courant de la "rumeur")

A voir si quelqu'un se lance dans un contentieux ...

Je ne sais pas si c'est de ça que vous parliez ou d'autres réductions possibles ...

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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Réduction de l'organic ?

Ecrit le : 27/06/2007 20:23 par Torpen
Bonsoir,

Pour plusieurs de mes clients de la grande distribution, nous avons demandé le remboursement de l'Organic suite à une contradiction avec le droit européen.
L'organic a refusé comme pour vous.

Par contre, nos clients poursuivent la procédure devant le TASS.


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TORPEN

Re: Réduction de l'organic ?

Ecrit le : 30/06/2007 13:25 par Lj4
Bonjour,

C'est certainement pour cette raison (non conformité avec le droit européen).
Avez vous de la documentation sur le sujet ?

Merci

Laurent
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