Revue Fiduciaire

Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés

4 réponses
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Ecrit le : 19/04/2010 13:53 par Nadjasnl
Bonjour
n'étant pas experte en paye, J'ai effectué une recherche avant de poster, mais les sujets similaires sont antérieures à 2007, je me tourne donc vers vous,en esperant avoir des réponses..
Je suis sur le cas d'un salarié qui est normalement à temps plein (151.67h), il était absent 84h, il n'a donc effectué que 67.67h
Ici pas de maintient de salaire, donc les haures d'absence sont retenues, de plus il a démissionné on lui paye donc une indemnité compensatrice de congés payé et la base est le cumul de ses salaires (2796¤) donc 10%!! (d'ailleurs nous ne sommes pas tous d'accord sur ce point au bureau)
Ma question est : quelle est la rémunération (et le nombre d'heure) retenue pour le calcul de la réduction fillon? le cof est de 0.26 c'est une entreprise de olus de 19 salariés.
Merci à ceux qui prennent le temps de me répondre.
Cordialement

Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés

Ecrit le : 20/04/2010 12:36 par Sacha830
Bonjour,
Je pense que les indications données par cette circulaire de la sécurité sociale vous aideront (à consulter à partir de la page 9)
Circulaire DSS 2007-358 du 01/10/2007

Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés

Ecrit le : 20/04/2010 15:36 par Nadjasnl
Bonjour
J'ai trouvé pas mal d'éléments dans ce fichier, a prioris la personne qui faisait le social avant appliquait l'ancienne formule, et ne tenait pas compte des modifications apportés par la loi par rapport aux heures supplementaires et complémentaires!
Sinon encore une petite question : la majoration heures effectuées le dimanche est à prendre en compte dans la rémunération brute afin de calculer la loi fillon?
En tout cas merci pour votre réponse, je garderais comme même ce document au cas ou.
Nadjah

Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés

Ecrit le : 21/04/2010 14:59 par Sacha830
Message édité le 21/04/2010 15:01 par Sacha830
Citation : Nadjasnl @ 20.04.2010 à 15:36
la majoration heures effectuées le dimanche est à prendre en compte dans la rémunération brute afin de calculer la loi fillon?

Oui.

Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés

Ecrit le : 21/04/2010 15:56 par Nadjasnl
Merci beaucoup, ça confirme ce que j'ai trouvé sur ce sujet apres ma recherche...
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