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Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une pme

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Fredil
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Ecrit le: 27/02/2008 17:10
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Bonjour,

Un des associés de ma société souhaite bénéficier de la "RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU POUR SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'UNE PME".
Il est prévu dans ce cas que la société est tenue d'inscrire sur un COMPTE SPECIAL, par date de souscription, les actions ou parts sociales qui ouvrent droit à la réduction
d'impôt ; elle inscrit également, au regard de ces titres, le montant des souscriptions, la date et le montant des versements opérés.
Elle doit en outre tenir ce compte jusqu'à l'expiration de la cinquième année qui suit celle de la souscription.

Pouvez-vous m'indiquer la marche comptable à suivre (sous réserve que dans la pratique cette obligation (ou recommandation) soit respectée) ?

Merci par avance.
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une pme
Ecrit le: 27/02/2008 19:11
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Bonjour,

Vous devriez pouvoir tout trouver ici : http://www.impotrevenu.com/reduction_pme.htm

cordialement


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El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une pme
Ecrit le: 27/02/2008 21:43
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Bonjour,

La réduction d'impot ne concerne que les apports en numéraire.

Si vous avez libéré 100 % de la souscription, le capital doit apparaitre dans le compte 101.

Vous avez une obligation déclarative : l'état individuel attestant des parts souscrites remis par la société.

Salutations.


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