Bonjour
En phase de création, je souhaitais savoir si une EIRL avec option IS peut prétendre à la réduction d'impot pour inscription à un CGA ?
Si elle ne le fait pas, est-elle assujetti à la majoration de 25 % sur ses revenus (part rémunération hors bénéfices imposables à l'IS) ?
Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me répondre .
Bonne journée
Laure
Bonsoir,
Je pense que vous mélangez la situation des sociétés soumises à l'IS et celle des activités indépendantes taxées en BIC ou BNC à l'IR.
En cas d'activité taxées l'IR en BIC ou BNC, l'absence d'adhésion à un CGA entraine effectivement une majoration des taux applicables.
Si votre société est à l'IS, les règles décrites ci-dessus ne s'appliquent pas.
Cordialement
Merci pour votre réponse. En même temps, c'était pour confirmer, je m'en doutais bien un peu .
Je débute dans le milieu comptable mais commence à m'y sentir de plus en plus à l'aise. Qui sait, une vocation est peut-ùetre en train de naître !!
Merci encore et a très bientôt surement
Laure
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Expert-comptable
Modératrice Compta Online
Bonjour Vatrinette,
En étant en EIRL à l'IS, le seul avantage que vous procurera une adhésion CGA, est la diminution de la période en cas de contrôle fiscal. Je m'explique : au lieu que les impôts ne contrôlent les 3 dernières années, ce ne sera que les 2 dernières années.
Cordialement,
Venaig
Modératrice Compta Online
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