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Reduction générale et contrat discontinu sur l'année

1 réponse
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Ecrit le : 09/01/2021 18:23 par Philippetaman

Bonjour à tous

Pouvez vous me dire comment se calcule la réduction fillon en présence de contrats discontinus

Exemple de l intérim : première mission du 01012020 au 28022020 et deuxieme mission du 01112020 au 31122020

La réduction se calcule t elle mission par mission   , ou l annualisation doit elle s appliquer

Merci

Re: Reduction générale et contrat discontinu sur l'année

Ecrit le : 12/01/2021 09:22 par Sandra Schmidt

Bonjour Philippetaman,

La réduction Fillon se calcule en principe contrat par contrat sauf en cas de renouvellement à mon sens immédiat. 

Cela signifie que dans votre exemple, il faut calculer la réduction Fillon du 1er janvier à fin février d'un côté puis une seconde réduction Fillon pour les mois de novembre et décembre.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article "Réduction Fillon 2021 : ce qui change au 1er janvier".

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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