KPMG

Réduction fiscales heures supplémentaires

1 réponse
1 415 lectures
Ecrit le : 29/02/2008 15:16 par Candy
Bonjour,
pouvez-vous me dire comment comptabiliser la réduction fiscales des heures supplémentaires applicable depuis 01/10/07. Cette réduction s'applique sur quelles organisme: URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE??

merci

Re: Réduction fiscales heures supplémentaires

Ecrit le : 29/02/2008 15:44 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 29/02/2008 15:47 par Venaig
Bonjour,

Pour ce qui est de la comptabilisation de la déduction qui entre dans le cadre de la loi TEPA, elle correspond aux cotisations URSSAF. Par conséquent, sur votre bordereau vous devrez indiquer les codes :
--> 003 pour la réduction salariale des heures supplémentaires ;
--> 004 pour la déduction de la part patronale des heures supplémentaires.

Sinon, pour plus de détail sur l'application de cette loi, voir ici.

Espérant vous avoir aidée...

Venaig

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