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Reduction fillon stagiaire

4 réponses
5 814 lectures
Ecrit le : 15/01/2010 12:06 par Bpa
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières afin de calculer la réduction fillon sur la rémunération de stagiaire.
Je vous expose les données :
Le stagiaire touche 700 euros brut pour 152 heures de travail.
Il a 398.13 euros de franchise de cotisations.

Nous sommes une société de + de 19 salariés.
Sur quelle base doit on calculer la réduction fillon ? sur 700 euros brut de salaire ou 398.13 euros?
Le smic horaire que je dois utiliser est il de 8.82 euros?

Merci de m'aider car j'obtient des résultats assez énorme (675 euros de reduction fillon) et je suis sur que c'est faut.

cordialement,

Re: Reduction fillon stagiaire

Ecrit le : 15/01/2010 12:29 par Xynezia
Bonjour,

Les étudiant qui font un stage en entreprise avec un contrat de stage ne relève pas en principe du régime de l'UNEDIC et par conséquent la réduction fillon n'est pas applicable.
Est ce votre cas?

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Reduction fillon stagiaire

Ecrit le : 15/01/2010 12:36 par Bpa
Citation : Xynezia @ 15.01.2010 à 12:29
Bonjour,

Les étudiant qui font un stage en entreprise avec un contrat de stage ne relève pas en principe du régime de l'UNEDIC et par conséquent la réduction fillon n'est pas applicable.
Est ce votre cas?

Cordialement

Bonjour,

Oui en effet c'est un stage de fin d'étude qui prend fin en janvier 2010.
Ensuite il doit enchainer avec une convention de stage libre en attendant d'obtenir son changement de statut (c'est un étudiant étranger).

L'expert comptable qui s'occupait (avant que je ne reprenne la compta)des bulletins de paye a toujours appliqué la réduction Fillon sur les salaires des stagiaires...
Avez vous un document ou un lien indiquant que la reduction fillon n'est pas applicable à la rémunération des stagiaires?

merci pour votre réponse.

Re: Reduction fillon stagiaire

Ecrit le : 15/01/2010 12:59 par Xynezia
Bonjour,

Il s'agit de la directive UNEDIC du 29 juin 1993 et concernant les cotisations retraites la circulaire ARRCO 14 février 1996.

regarder cette circulaire DSS page 9 chapitre 3.

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Reduction fillon stagiaire

Ecrit le : 15/01/2010 14:23 par Bpa
Citation : Xynezia @ 15.01.2010 à 12:59
Bonjour,

Il s'agit de la directive UNEDIC du 29 juin 1993 et concernant les cotisations retraites la circulaire ARRCO 14 février 1996.

regarder cette circulaire DSS page 9 chapitre 3.

Cordialement

Je vous remercie pour votre aide.

Je vais devoir faire la régul sur les cotisations des 6 derniers mois!

Merci encore.
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