Quickbooks

Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19

4 réponses
546 lectures
Ecrit le : 22/05/2020 14:26 par Cabinetaag

Bonjour à tours,

Dans une partie de mon mémoire, je vais inclure les charges sociales des Bulletins de Salaires (BS) pendant la période du Covid 19 (allègement, annulations, etc...).

Une question (voire 2) persistent :

- L'Entreprise bénéficie-t-elle de la Réduction FILLON pour avril 2020 alors que celle-ci était fermé COMPLETEMENT et à maintenu TOUS ses salaires ?

- Vu que l'Etat a annulé les charges, je dois les faire apparaître sur le bulletin, pour moi c'est OK mais comment établir une DSN BTP via le site IZILIOBTP.COM sans mettre des salaires à zéro?

Merci de votre collaboration

Antonio



--------------------
Cabinet A.A.G.13 Rue Boudet33000 BORDEAUXTel 06.29.84.29.35@ : cabinetaag@gmail.com

Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19

Ecrit le : 25/05/2020 10:24 par Sandra Schmidt
Message édité le 25/05/2020 10:25 par Sandra Schmidt

Bonjour Antonio,

Concernant la réduction Fillon, l'employeur qui met ses salariés en activité partielle n'en bénéficie pas puisqu'il n'y a pas de cotisations sociales à diminuer. Pour rappel, la réduction Fillon ne peux jamais être supérieure aux cotisations patronales à la charge de l'entreprise. 

Elle est donc à zéro pour les heures de chômage partiel.

Le maintien de salaire de l'employeur n'étant pas soumis à cotisations sociales, la règle est la même.

Pour les salariés dont le montant d'indemnité dépasse 3.15 SMIC, nous sommes au-dessus du champ d'application de la réduction Fillon (1.6 SMIC). Là encore, les salariés concernés ne bénéficient pas de la réduction Fillon (elle n'apparaît déjà pas sur leurs fiches de paie en temps normal).

Concernant l'activité partielle en DSN, je ne maîtrise pas du tout le service IZILIOBTP mais il doit théoriquement respecter la dernière norme DSN.

Plusieurs fiches pratiques ont été publiées par DSN info sur le sujet de la déclaration de l'activité partielle en DSN. Je ne peux que vous inviter à les consulter dans la base de connaissance.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19

Ecrit le : 25/05/2020 13:43 par Cabinetaag

Bonjour Sandra,

Je vous remercie de votre rapide réponse.

Néanmoins, il me reste une dernière question :

Le maintien de salaire n'est-il pas soumis à cotisations salariales ET patronales (CSG CRDS, AF...)?

Antonio



--------------------
Cabinet A.A.G.13 Rue Boudet33000 BORDEAUXTel 06.29.84.29.35@ : cabinetaag@gmail.com

Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19

Ecrit le : 26/05/2020 09:39 par Sandra Schmidt

Bonjour Antonio,

La mesure est provisoire dans le cadre de la crise sanitaire mais le complément versé par l'employeur jusqu'à 3,15 SMIC reste exonéré de cotisations sociales salariales et patronales.

Seules la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement sont dus.

Il reste toutefois une exception pour les heures supplémentaires non structurelles et non prévues par une convention collective. Les heures au-delà de la durée légale du travail restent intégralement soumises à cotisations sociales patronales.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19

Ecrit le : 30/05/2020 15:51 par Cabinetaag

Merci et on peux considérer le sujet comme résolu.

Antonio



--------------------
Cabinet A.A.G.13 Rue Boudet33000 BORDEAUXTel 06.29.84.29.35@ : cabinetaag@gmail.com
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID