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Reduction fillon et ICCP

4 réponses
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Ecrit le : 06/09/2013 09:24 par Cyberyan

Bonjour,

J'aimerais savoir comment traitez-vous les ICCP lors du départ d'un salarié pour le calcul de la réduction Fillon.

Dans le Mémento Francis Lefebvre Social 2013, il est dit

la rémunération correspondant à l'ICCP doit être reconvertie en un nombre d'heures, en divisant le montant par le taux horaire.

J'ai eu l'URSSAF qui me dit que non. Je ne sais plus quoi faire?

Merci d'avance.

Cordialement,

Yan

Re: Reduction fillon et ICCP

Ecrit le : 06/09/2013 12:47 par Redgy844

Bonjour,


nous traitions nos dossiers de la façon indiquée dans le Mémento social.

Lors d'un contrôle URSSAF, le contrôleur a contesté ce calcul, et même en produisant les textes, il n'a pas modifié sa réponse. Nous lui avons demandé ses sources pour avoir une base légale. Nous n'avons eu aucun retour de sa part.

Donc depuis, par prudence, nous ne convertissons plus les ICCP en heures pour le calcul de l'allègement Fillon.

Si quelqu'un en sait plus, je suis également preneuse.

Cordialement



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Audrey

Re: Reduction fillon et ICCP

Ecrit le : 06/09/2013 15:10 par Mozo

Bonjour

Etant donné qu'il y a longtemps que je n'ai pas pratiqué la paye.

Pour faire avancer le smibilick,

La Revue Fiduciaire indique bien votre pratique, Ici

Bien que l'édition Francis Lefbvre, Lamy, la revue fiduciare etc... ne sont qu'une interprétation de la loi.

En revanche ce document de l'URSSAF en page 4 Ici

semble dire que non, si je comprends le sens du dernier paragraphe

De même sur éditions Tissot Page 683 dernier paragraphe en 1ère colonne Ici

(Edt Tissot : je ne connaissais pas comme recueil de la profession, découvert par google, mais qui jusqu'ici m'a apporté des éléments fiables)

Cordialement

Christian

Re: Reduction fillon et ICCP

Ecrit le : 06/09/2013 15:26 par Mozo

Je suis tombé la dessus Jugement Tribunal des affaires de sécurités sociales et cassation.

Ici

Si j'ai bien compris la raison a été donné à l'URSSAF

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Reduction fillon et ICCP

Ecrit le : 13/01/2020 10:59 par Locompta

Bonjour,

Après de multiples recherches, la réponse ne semble pas bien claire sur ce sujet du calcul de la réduction Fillon et des ICCP. Si vous avez des infos plus récentes apportant une réponse claire, je suis preneuse.

Si comme l'URSSAF, on considère que les ICCP n'ont pas une equivalence de nombre d'heure, il y a donc un réajustement de la reduction Fillon importante en fin de contrat.

Confirmez vous qu'il est donc vraiment plus intéressant pour l'employeur que le salarié en CDD (saisonnier) prenne ses congés au cours de son contrat?

Merci,

Laurence

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