AMPLI MUTUELLE

Réduction fillon et heures supplémentaires non exonérées

3 réponses
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Ecrit le : 30/08/2012 11:10 par Nans
Bonjour à tous,

comme vous le savez, depuis la 2e loi de finance rectificative parue au JO du 17/08/2012, les heures supplémentaires ne sont plus exonérées :

- d'IR à compter du 01/08/2012
- socialement à compter du 01/09/2012

Concrètement, la mise à jour de notre logiciel s'est bien passée, tout me parait cohérent, sauf un point, sur lequel j'aimerai avoir vos avis.

Notre éditeur de logiciel a modifié le calcul de la réduction Fillon depuis la parution de la loi de finance rectificative, notamment au niveau du calcul du SMIC. Toujours selon notre éditeur, les heures supplémentaires ne devront à partir de maintenant, plus être intégrées dans le calcul du coefficient Fillon. Je prend un exemple concret :

Soit un salarié d'une entreprise de moins de 20 salariés.
Rémunération : 10 ¤ brut de l'heure. Horaire de travail : 39h par semaine, soit 169 heures dans le mois.

Sa rémunération mensuelle est donc de : 151.67 x 10 ¤ + 17.33 x 12.50 ¤ = 1733.33 ¤

1) Calcul de la réduction Fillon pour 1 mois (on considère qu'il est embauché qu'un mois, l'annualisation de la réduction n'est pas le problème exposé ici)

- coefficient : (0.281/0.60) x [1.6x (1588.60/1733.33)-1] soit un coefficient de 0.2184 et une réduction Fillon de 1733.33 x 0.2184 = 378.56 ¤

Le SMIC pris en considération ici est de 169 heures x 9.40 = 1588.60 ¤

2) MAIS : Selon notre éditeur, le SMIC à prendre en compte n'est pas le montant indiqué ci dessus, mais 151.67 heures x 9.40, soit 1425.70 ¤ (non prise en compte des heures supplémentaires non exonérées).

La réduction Fillon s'en retrouve fortement modifiée, puisqu'elle passerait à 256.50 ¤, soit une différence 122.06 ¤ pour un salarié et pour un mois !

Personnellement, je ne suis pas d'accord avec leur mode de calcul, et je n'ai trouvé aucun texte relatif à une telle modification.

Je les ai contacté et après plusieurs appels, ils m'ont renvoyé vers l'article 81 quater du CGI, ce qui est totalement HS pour ma part.

J'attends vos avis sur la question, afin de savoir quelle méthode vous parait la bonne.

N'hésitez pas à me poser des questions si je n'ai pas été assez clair dans mes propos.

D'avance, merci pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Réduction fillon et heures supplémentaires non exonérées

Ecrit le : 30/08/2012 17:12 par Cataps
Bonjour,

Etant dans le même cas, j'ai envoyé un mail à mon URSSAF pour connaitre la bonne formule à appliquer, cela me semble raisonnable pour eviter bien des soucis en cas de controle.

J'attends pour l'instant leur reponse.

Bon courage ! car avec tous ces changements, il en faut !! et je n'ose imaginer la galère que cela va être pour les déclarations annuelles.

Cordialement

--------------------
c.a.

Re: Réduction fillon et heures supplémentaires non exonérées

Ecrit le : 31/08/2012 10:14 par Nans
Bonjour,

merci pour votre réponse.

Je pensais aussi contacter l'URSSAF mais j'ai laissé tomber vu le temps qu'ils mettent pour répondre.

Quel est le logiciel de paie que vous utilisez? Nous c'est DIA PAIE de ACD.

Cordialement

Re: Réduction fillon et heures supplémentaires non exonérées

Ecrit le : 04/09/2012 09:03 par Nans
Bonjour à tous,

nous avons reçu hier, le mail suivant de notre éditeur :

"hères clientes, chers clients,

Une mise à jour plan de paie 4.4.3D est disponible sur notre site.

Suite à la parution de la Loi rectificative de Finance 2012 et en l’absence de décret, nous avions modifié le calcul du smic, relatif à la réduction Fillon, en faisant abstraction de toutes les heures supplémentaires et complémentaires, afin de limiter les risques de surévaluation de la réduction.
La synthèse des différentes interprétations, nous conduise à lever cette restriction. Nous avons donc modifié le calcul du smic en le valorisant le cas échéant majoré des heures supplémentaires et complémentaires. Des modifications pourront intervenir ultérieurement à la parution du décret, si nécessaire.

Nous vous invitons à faire un recalcul des bulletins par le traitement par lot, ou à établir un bulletin de régularisation.

Le Service Client."

Le sujet peut être clos.

Merci de votre réponse.

Cordialement
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