Revue Fiduciaire

Réduction fillon, de droit commun ?

4 réponses
4 217 lectures
Ecrit le : 08/02/2009 16:07 par Silvain974
Message édité le 08/02/2009 16:08 par Silvain974
Bonjour,

Je suis confronté au problème du calcul du seuil des minimis pour une entreprise en ZFU.

En effet, je dois déterminer si les aides dont bénéficie cette entreprise dépassent les 200 000 ¤ sur 3 années glissantes. Dans ce calcul doit être prises en compte les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (à hauteur de 40 % pour une entreprise en ZFU).

Ma question est la suivante : dois-je déduire la réduction Fillon dans le calcul de mon économie de cotisations patronales pour le calcul de mon seuil des minimis ? Ce qui reviendrait à se demander si la réduction Fillon est un régime de droit commun ?

Merci d'avance pour votre aide...

Re: Réduction fillon, de droit commun ?

Ecrit le : 08/02/2009 17:19 par Claudusaix
Bonjour,

Un exemple est donné dans le RF 981 Les cotisations sociales de l'entreprise de la Revue Fiduciaire qui explicite la lettre circulaire ACOSS n°2007-57 du 15 mars 2007.

Voici cet exemple :

Citation
L'exonération ZFU représente, un mois donné, 350 ¤ de cotisations pour un salarié alors que la réduction Fillon, si elle avait été appliquée, aurait permis une réduction de cotisations de 250 ¤. Seule la différence de 100 ¤ est prise en compte pour le calcul du plafond.


En espérant que cela vous éclaire car ma compétence est limitée dans ce domaine.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Réduction fillon, de droit commun ?

Ecrit le : 08/02/2009 20:32 par Silvain974
Bonsoir Claudusaix,

Je vous remercie vivement pour votre aide très précieuse...

Cordialement.

Re: Réduction fillon, de droit commun ?

Ecrit le : 09/02/2009 10:57 par Nenno1
Bonjour

Etant totalement novice dans la paye, je me posais la question suivante :

- les exonérations de charges sociales des ZFU sont-elles cumulables avec la réduction Fillon ?

Merci

Re: Réduction fillon, de droit commun ?

Ecrit le : 09/02/2009 11:13 par Claudusaix
Bonjour,

Si vous consultez la lettre circulaire de l'acoss n°2004-128 du 9 septembre 2004 qui est un des textes fondateurs de l'exonération des ZFU, vous remarquerez qu'il y a un principe de non-cumul.

Cependant, pour connaître le seuil des minimis, rien ne vous interdit de compléter la réduction dite Fillon par l'exonération ZFU. D'où ma réponse précédente tirée de la Revue Fiduciaire .

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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