Bonjour,
je poste ce message car j'ai du mal à comprendre les modifications portant sur la loi fillon 2015, à savoir un élargissement des charges patronales concernées.
Mais le coefficient ne devait-il pas s'appliquer sur les salaires bruts et non sur les cotisations ?
Pouvez-vous m'expliquer ce que cela va apporter/changer pour les entreprises ?
En vous remerciant et en espérant avoir été assez clair.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Haerj,
Vous avez totalement raison. Le coefficient s'applique toujours au salaire brut et cela ne changera pas.
Ce qui change en 2015 pour la majorité des entreprises (sans entrer dans les cas spécifiques et les nouveaux paramétrages des intérimaires, caisses de congés payés et personnels roulants pour les heures d'équivalence) c'est :
Le rôle de la liste de cotisations sociales est de limiter la réduction fillon si la réduction est supérieure aux cotisations payées.
Exemple (cas d'école) : un employeur qui paie 350 Euros de cotisations éligibles à la réduction fillon et obtient une réduction fillon de 380 Euros, devra limiter sa réduction fillon au montant des cotisations sociales éligibles soit à 350 Euros. Avant le 1er janvier 2015, certaines cotisations ne pouvaient pas être diminuées par la réduction Fillon. Elles ont été rajoutées.
Pour obtenir le zéro charges urssaf au niveau du smic, on a donc réduit les cotisations d'allocation familiales (3.25% jusqu'à 1.6 smic) et permis à la réduction fillon de venir diminuer plus de cotisations patronales.
Mais la formule elle-même n'est pas modifiée (sauf cas particuliers des intérimaires, caisse de congés payés...). On modifie simplement le coefficient maximum qui devrait passer de 0.26 à 0.2835 pour les entreprises de 20 salariés et plus et de 0.281 à 0.2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés (avec la réduction du taux des allocations familiales).
Le décret n'est pas encore paru.
Cordialement
Bonsoir,
merci pour votre réponse, j'y vois un peu plus clair à présent :)
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