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Réduction de capital pour apurer les pertes

7 réponses
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Ecrit le : 24/03/2007 11:11 par Nad64

Bonjour,

Ma société envisage de réduire son capital pour apurer les pertes puis de racheter les parts de certains actionnaires afin de les sortir du capital.

Ma question est de savoir si elle peut rembourser les actionnaires du montant investi au départ par ces derniers et non à la valeur nominale de l'action qui aura diminuée par cette réduction préalable du capital.

Si elle le peut, pouvez vous m'indiquer ou enregistrer cette perte.

Merci,



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Nadine

Re: Réduction de capital pour apurer les pertes

Ecrit le : 24/03/2007 17:56 par Philippe74
Bonjour,

Je ne suis pas certain d'avoir compris la question.
Mais lors de la réduction de capital: débit 101... et 106... par crédit 119...
Lors du rachat des titres: débit 277... par crédit 456...
Lors de l'annulation des titres:
- si valeur de rachat < valeur nominale: débit 101... par crédit 277... et 104...(boni)
- si valeur de rachat >valeur nominale: débit 101... et 106...(mali) par crédit 277...
Cordialement

Re: Réduction de capital pour apurer les pertes

Ecrit le : 25/03/2007 01:16 par Nad64
Bonjour Philippe,

En effet, je me suis mal exprimée.
Premièrement réduction de capital pour apurer les pertes. Je suis d'accord:
101 (d) 119 ©
Deuxièmement, réduction de capital par remboursement des actions de certains actionnaires:
101 (d) 4567©
Entre les deux, transformation de SA en SAS.

Par la première réduction de capital, la valeur des actions est diminuée. Cependant, les actionnaires restants souhaitent rembourser les actionnaires sortants sur la même base que leur investissement d'origine.
Je me demandais si c'était possible et si la différence devait être portée en 678 ou autres.

Merci,

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Nadine

Re: Réduction de capital pour apurer les pertes

Ecrit le : 25/03/2007 11:11 par Philippe74
Bonjour Nadine,

Je ne suis pas juriste, mais cela me semble possible (le prix est une affaire de négociation entre les parties).
Par contre le mali doit à mon avis s'imputer sur les réserves. Mais si elles sont insuffisantes, je ne sais pas, 119... ou 678...?

Re: Réduction de capital pour apurer les pertes

Ecrit le : 25/03/2007 11:56 par Fifi2
Bonjour à tous les 2,

mais le compte banque n'intervient pas au moment du remboursement des titres?

merci

Re: Réduction de capital pour apurer les pertes

Ecrit le : 25/03/2007 12:42 par Philippe74
Bonjour Fifi2,

Le compte banque intervient effectivement: débit 456... crédit 512...

Re: Réduction de capital pour apurer les pertes

Ecrit le : 25/03/2007 17:27 par Fifi2
Bonjour,

ok mais je ne comprends pas très bien à quoi correspond le 456, est ce le compte d'apport utilisé au début pour l'apport réalisé à la valeur nominale?

Si c'est ca, il a été crédité au début donc si on le recrédite en passant l'ecriture que vous énoncez ( 277 à 456), le compte ne va pas se solder?

Re: Réduction de capital pour apurer les pertes

Ecrit le : 25/03/2007 19:10 par Nad64
Bonjour Fifi2,

Le compte 4567 Associés, capital à rembourser est comme un compte d'attente qui permet de comptabiliser la promesse de remboursement. Il sera soldé par le 512 au moment du remboursement effectif.

Ce n'est pas le compte utilisé lors de la création de la société ou d'une augmentation de capital.
Et Philippe74 n'a pas dit qu'il fallait passer l'écriture 277 à 456.

Cordialement,

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Nadine

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