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Reduction de capital ou pas ?

2 réponses
862 lectures
Ecrit le : 16/10/2010 22:46 par Comptassima
Bonsoir,

La société a racheté des part d'un actionnaire.Dans l'acte de cession figure cette phrase qui conditionnera mon écriture comptable
"la société désireuse de racheter des titres dans le but de les réaffecter ultérieurement à certains collaborateurs dans le cadre notamment de l'article L2256-197-1 du code commerce "

Je pensai passer cette écriture

2772 PA
512 PA

101 VN
1068E
2772 PA

D'une part,je voulais si mon raisonnement est ok

Et puis,

Lorsqu'il decide d'attribuer des actions aux salariés comme ca se passe ?

Merci pour votre aide,

Re: Reduction de capital ou pas ?

Ecrit le : 17/10/2010 14:12 par Claudusaix
Bonjour,

Je pense que vous faites fausse route. Tout d'abord, si le rachat d'actions propres est destiné à être offert à des collaborateurs ou racheter à un prix préférentiel par des collaborateur, il n'y aura pas de réduction de capital puisqu'il y aura le même nombre d'actions (Cf. comptabilité matières).

Ensuite, il n'existe pas seulement le compte 2772 Actions propres. Il y a également le compte 502 Actions propres. D'ailleurs l'article 445/50 du Plan Comptable Général stipule que ce compte est débité «lorsque cette opération [de rachat par une société de ces propres actions] a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à ses salariés.» Pour ce dernier cas, il existe un compte 502-1 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés.

Faites donc une recherche au niveau des ouvrages comptables de référence pour connaître les écritures précises.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Reduction de capital ou pas ?

Ecrit le : 17/10/2010 14:15 par Lionel591
Bonjour,

Pour moi je pense qu'il n'y a aucune réduction de capital a constater puisque ces actions seront vendues a une autre personne.

il s'agirait plus, pour la société, d'acquérir ses propres actions

attention il me semble que la limite des titres d'auto controle ne doit pas etre supérieur à 10 %

bonne journée

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