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Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits

5 réponses
10 168 lectures
Ecrit le : 07/08/2008 00:06 par Pomme
Bonjour,

J'aimerais savoir l'intéret et l'objectif pour une société de procéder à une réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits.

Merci

Re: Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits

Ecrit le : 07/08/2008 08:17 par Cs294
Bonjour Pomme,

Le rachat des actions propres par la société permet de faire sortir une actionnaire ou associé sans demander de contribution aux autres associés.

Il s'agit le plus souvent du rachat à des minoritaires. Cette opération peut, par exemple, servir à passer d'une société pluripersonnelle à une société unipersonnelle.

Le rachat d'actions propres, suivie d'une réduction de capital par annulation des titres, peut permettre notamment d'apurer des pertes et de ramener les capitaux propres au niveau souhaité.

En pratique, je n'ai eu le cas qu'une seule fois. Le rachat est comptabilisé sur un sous-compte de classe 5 et l'annulation des titres doit être réalisée dans un certain délai (à vérifier).

Cordialement

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Cs294

Re: Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits

Ecrit le : 07/08/2008 12:48 par Pomme
Bonjour Cs294,

Vous pouvez me dir dans quel sens quand vous dites contribution ? somme en numéraire ou accord des autres actionnaires?

Merci

Re: Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits

Ecrit le : 07/08/2008 17:14 par Cs294
Bonjour,

J'entends par contribution un apport en capital, qu'il s'agisse de numéraire, apport en nature ou en industrie (si possibles le cas échéant).

Cordialement

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Cs294

Re: Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits

Ecrit le : 23/10/2008 22:22 par Kanelle
Bonjour,

Réponses très intéressantes.
J'ai une petite précision à demander : dans quel compte comptabilise t on le rachat de parts sociales par la société. Quel est la contre partie du compte financier.

J'ai bien le schéma des écritures de réduction du capital.

Merci d'avance pour vos réponses

Nicole

Re: Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits

Ecrit le : 23/10/2008 23:33 par Claudusaix
Citation : Kanelle @ 23.10.2008 à 22:22
bonjour,

Réponses très intéressantes.
J'ai une petite précision à demander : dans quel compte comptabilise t on le rachat de parts sociales par la société. Quel est la contre partie du compte financier.

J'ai bien le schéma des écritures de réduction du capital.

Merci d'avance pour vos réponses

Nicole

Bonsoir,

Si vous consultez votre plan comptable ou celui accessible de ce site du Conseil National de la Comptabilité (CNC), vous verrez qu'il existe un compte 502 Actions propres mais également le compte 2772 Actions propres ou parts propres en voie d'annulation.

C'est ce dernier compte qui sera débité au moment de l'acquisition par le crédit du compte financier autrement dit du compte 512 Banque.

La réduction du capital suppose l'intervention du compte 101 Capital ainsi que de ce compte 2772. La différence pouvant résulter des deux comptes est imputé dans le compte 104 Primes liées au capital (soit au débit, soit au crédit).

Je vous invite à consulter le plan comptable général et en particulier son article 442/27. Mais attention, la littérature est assez abondante pour ce type d'opérations qui supposent une maîtrise juridique et comptable en particulier du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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