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Redressement urssaf sur avantages en nature

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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le : 20/12/2008 11:41 par Claudusaix
Bonjour,

Il faut bien passer ce redressement en compte 672 Charges sur exercices antérieurs. Pourquoi ? Il faut pouvoir renseigner la ligne 1H Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) de la déclaration fiscale 2053 et pouvoir établir le détail en dessous au renvoi (8).

Cependant, pour être en conformité avec l'article 446/67 du Plan Comptable Général (PCG), il convient «en cours de période, de les répartir au moins en fin d’exercice entre les charges d’exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.»

Citation : Extrait Article 446/67 du PCG
En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d’exercice entre les charges d’exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.


Ainsi, le redressement doit figurer absolument au niveau de la ligne FZ Charges sociales de la déclaration fiscale 2052.

Pour cela, comme je l'ai déjà expliqué sur ce forum, je ne sais combien de fois, il existe deux solutions pour être en conformité avec le plan comptable et la fiscalité :

  • ou on passe une écriture de régularisation pour passer dans la charge par nature. Cette solution rejoint les dires de Laurent.


  • ou on paramètre le logiciel pour que le compte 6726451 Redressement URSSAF sur Exercices antérieurs que l'on aura utilement créé figure au niveau de la ligne du compte de résultat. J'ai vu cette méthode utilisée par KPMG, pour ne pas les citer. C'est la solution proposée par Françoise. Cette dernière a ma préférence car elle permet de remplir automatiquement les déclarations en les paramétrant. D'ailleurs, ceux qui ont déjà vu mon fichier Excel sur les Comptes annuels savent que c'est cette méthode que j'emploie.


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le : 20/12/2008 18:03 par Nad64
Bonjour,

Le Lefebvre comptable préconise un 6718 (par analogie aux rappels d'impôts comptabilisés en 6717).

Cordialement,

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Nadine

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