Bonjour,
Ma réponse vient simplement du fait que j'ai vu plusieurs cas qui me semblent similaires à celui de CIA en cabinet.... et ce qui va suivre n'est qu'un témoignage de ce que j'ai pu voir :
Des associés ou dirigeants qui cumulent leur mandat social avec un contrat de travail, parfois même des associés non gérants qui occupent une fonction technique sont rémunérés par la société et ont une fiche de paie.
A plusieurs reprises, peu importaient nos arguments, les contrôleurs urssaf ont exigé la réponse au rescrit social (pour les dirigeants et les associés pour lesquels nous établissions des fiches de paies). Ils considéraient que ce n'était pas au cabinet de décider s'il y avait ou non lien de subordination et de faire payer ou non les cotisations d'assurance chômage (ou de décider du bénéfice de la réduction fillon)...
Seule leur importait la décision de pôle emploi...
J'ai ainsi vu un associé minoritaire qui avait la signature à la banque (ce qui nous ignorions) être considéré comme gérant de fait par pôle emploi ... L'organisme a remboursé les cotisations versées.
Voici un extrait pris sur le site de l'urssaf et dans lequel il est bien indiqué que la décision revient à pôle emploi
Cas particuliers des mandataires sociaux cumulant le mandat social avec un contrat de travail :
Les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail, percevant à ce titre une rémunération distincte de leur mandat et relevant de l'assurance chômage gérée par l'UNEDIC peuvent prétendre au titre de leur rémunération résultant du contrat de travail au bénéfice de l'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des allocations forfaitaires de frais.
Les dirigeants cumulant un mandat social et un contrat de travail peuvent prétendre à l'assurance chômage si certaines conditions sont remplies :
- le dirigeant doit exercer en plus de son mandat social une fonction technique donnant lieu au versement d'une rémunération distincte.
- Il doit exister un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.
C'est au Pôle emploi qu'il revient de prendre la décision après une procédure d'interrogation préalable engagée par l'entreprise.
J'ai bien conscience cependant que tous les contrôles urssaf ne se déroulent pas forcément de la même façon... et dans le cas présent, ce sont de toutes petites structures ...
Cordialement
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Rédactrice et modératrice Compta Online