Revue Fiduciaire

Redressement TVA non déductible sur immo suite à un controle fiscal

2 réponses
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Ecrit le : 15/03/2019 09:45 par Lili1975

Bonjour,

Nous avons eu un contrôle fiscal cette année. Un avis de recouvrement a été envoyé avant le 31/12 mais nous avons contesté cet avis.

Nous sommes redressé sur la TVA sur immobilisation que nous avons déduite à tort.

D'après l'administration fiscale nous aurions dû passer des immobilisations en TTC (à cause de l'activité de l'entreprise) sans récupérer la TVA. 

Aujourd'hui le redressement porte sur cette TVA à laquelle ils ont rajouté des majorations.

Si la TVA en question était sur Biens et Services, je la passerais en 6717. Mais comme elle porte sur des Immos, je ne sais pas comment la traiter....

Merci à tous pour votre aide pour ce premier post :-)

Re: Redressement TVA non déductible sur immo suite à un controle fiscal

Ecrit le : 17/03/2019 14:38 par Paranier

                                                                              Bonjour,

Si la TVA sur une immobilisation n'est pas récupérable par l'entreprise (comme les véhicules de tourisme), celle-ci doit être incorporée au coût d'acquisition du véhicule, et accessoirement comprise dans la base amortissable de l'immobilisation, comme le stipule la réglementation comptable.

Ce faisant, la TVA qui ne pouvait être récupérée doit être traitée comme suit, et dans le cas du redressement fiscal : Je passe cette TVA au débit du compte de l'immobilisation concernée (compte de la classe 2) et je passerai cette même TVA au crédit du compte 44551 "TVA à décaisser".

Pour les majorations et les pénalités de retard, il faut naturellement les enregistrer au débit du compte 6712 "Amendes et pénalités" en contrepartie du compte 44551. Le compte 6717 porte sur les rappels d'impôt qui ne sont pas les majorations, comme vous l'avez mentionné dans l'énoncé.

                                                                            Cordialement

Re: Redressement TVA non déductible sur immo suite à un controle fiscal

Ecrit le : 21/03/2019 13:20 par Lili1975

Bonjour,

Merci pour votre retour

Nous avons reçu l'avis de recouvrement en 2018 et si nous l'avions pas contesté je passerais votre écriture.

Mais comme nous l'avons contesté je ne suis pas sûre que je puisse la passer comme ça ?

Je ne sais pas si on ne pourrait pas faire du 44562 TVA sur immo à 44551 TVA à décaisser pour le montant qui correspond à la TVA et pour les pénalités passer une provision pour risques et charges ?

Vous en pensez quoi ?

Bien à vous

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