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Redressement judiciaire : conséquences comptables

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Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 16/10/2009 21:11 par Ninisarah
Bonjour

Voila ça fais 3 mois que nous sommes en redressement judiciaire et le 20 octobre l'entreprise passe au tribunal et la liquidation sera prononcé. Mon patron m'a avoué que le juge lui avais laissé un délais car il y avais un repreneur. Il s'avère que finalement le repreneur veut reprendre que 6 salariés sur 25 et qu'il veut que mon patron passe par la liquidation. Je ne comprend pas s'il ya liquidation de la société le repreneur embauchera les 6 salariés mais ne pourra pas rependre le nom de la société mon patron me dit que si il a ajouté que le repreneur était un spéciliste des reprises bref j'y comprend pas grand chose. Par contre une fois la liquidation prononcé qu'elle sera mon rôle ?je ne suis pas capable de faire un bilan de clôture et on a plus d'expert comptable car le cabinet à démissionné il y a 1 an je stress car je sais pas comment ça va se dérouler et mon patron m'en dis le moins possile car il a peur que je m'en aille malgré le faite que je ne cesse de lui répéter que je resterai jusqu'au bout.
De plus ça n'a jamais été quelqu'un de très rigoureux avec la règlementation bien au contraire et depuis le redressement c'est pire je n'arrive pas à avoir une comptabilité à jour il me demande de lui rembourser des paiements qu'il fais aux fournisseurs avec son chequier personnel mais pas de factures le pire c'est que l'administrateur signe tout ces virements bref j'en passe, est ce que cela peut se retourner contre moi? j'ai toujours fais mon travail dans les règles du moins j'ai vraiment essayé malgré les agissements de mon employeur.

Merci d'avance de vos témoignages

cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 17/10/2009 10:28 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne comprends pas trop votre problème car votre message est un peu confus.

L'administrateur judiciaire est chargé de liquider la société et par conséquent tiendra la comptabilité jusqu'au bilan de liquidation. La seule chose est de lui passer les éléments comptables. Il sera peut-être amené à vous demander quelques éclaircissements mais c'est tout.

Au vu de ces éléments, et éventuellement d'une expertise judiciaire prononcée par le tribunal, il agira en conséquence. Ainsi, si votre employeur a commis des fautes, des erreurs, un risque de poursuite envers lui est envisageable.

Un repreneur préfère souvent que la société soit liquidée pour purger les dettes et le risque fiscal, pénal. Bref, la société repart sur des bases saines. Les contrats de travail sont généralement repris avec l'ancienneté même si les conditions de travail peuvent évoluées. Ainsi, si les employés étaient à 35 heures par semaine, le repreneur peut imposer un temps de travail à 39 heures par semaine.

La comptabilité même non clôturée permettra au nouveau employeur de faire une analyse de la situation pour établir les budgets futurs, etc.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 17/10/2009 15:33 par Ninisarah
Bonjour

Merci de m'avoir répondu vous m'avez éclairé. Pour les lettres de licenciement et pour le calcul des indemnites c'est a l'administrateur de le faire ou à moi? ça me dérange pas de le faire c'est juste pour savoir un peu d'avance afin de me préparer. C'est bien L'AGS qui va payer les indemnités? La moyenne d'age est de 40 ans donc des sommes importantes seront versé en plus des congés payés qui sont cumulés depuis plusieurs années pour certain ouvrier, mon patron ne pourra jamais les régler.

cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 17/10/2009 16:33 par Claudusaix
Citation : Ninisarah @ 17.10.2009 à 15:33
Bonjour

Merci de m'avoir répondu vous m'avez éclairé. Pour les lettres de licenciement et pour le calcul des indemnites c'est a l'administrateur de le faire ou à moi? ça me dérange pas de le faire c'est juste pour savoir un peu d'avance afin de me préparer. C'est bien L'AGS qui va payer les indemnités? La moyenne d'age est de 40 ans donc des sommes importantes seront versé en plus des congés payés qui sont cumulés depuis plusieurs années pour certain ouvrier, mon patron ne pourra jamais les régler.

cordialement

Bonjour,

Pour les licenciements et l'intervention de l'AGS, c'est l'administrateur judiciaire qui s'en charge. Ceci dit, vous devrez probablement fournir des éléments concernant les salariés à l'administrateur judiciaire.

Bon courage,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 17/10/2009 19:25 par Ninisarah
Merci encore pour votre aide.
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