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Redressement judiciaire : conséquences comptables

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Ecrit le : 02/07/2009 12:19 par Ninisarah
Bonjour

La société ou je travail va être mis en redressement judiciaire. Mon patron m'a dit que les salaires vont être payés par l'assurance est ce vrai que c'est l'assurance qui prend en charges une fois en RJ?

Les fournisseurs et les organismes sociaux vont également en bénificier?

Les charges sociaux s'élève a plus de 250000 euros et ils y a autant pour les fournisseurs. ça fais plus d'un an que je dis au directeur de faire les démarches pour un redressement il n'a pas voulu. Il le fait maintenant car il y a une entreprise qui serai intéréssé pour racheter note société, ils sont venu faire un audit car je pouvais pas leur fournir de bilan, il n'a pas été fais par le cabinet car il y a des conflits. Malgré la situation peut il vraiment esperer que le tribunal autorise le rachat de notre société avec autant de dettes.
Mon patron m'a dit que les acheteurs n'auront pas besoin de payer les organismes sociaux, cela me semble insencer.

merci d'avance de votre aide

Cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 02/07/2009 14:04 par Claudusaix
Bonjour,

Sur votre bulletin de paye, vous avez une ligne ASSEDIC AGS. AGS signifie Assurance pour la Garantie des Salaires (de mémoire). Sur ce forum, j'ai donné le lien vers le site. C'est eux qui se substitue aux superprivilèges dont bénéficie les salariés.

Toutefois, l'AGS va tout faire pour se faire rembourser cette avance. Ils ne sont pas tendre.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 03/07/2009 08:28 par Ninisarah
Bonjour

Merci encore de votre réponse je comprend un peu mieux. Je me doute bien qu'il ne sont pas tendre mais le directeur a l'air de croire que ça va régler ses affaires c'est pour cela que j'ai été étonné.

Cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 05/07/2009 12:12 par Nanor
Bonjour,

J'ai connu un redressement judiciaire puis la liquidation il y a déjà quelques temps.

Les AGS prennent le relais en cas de redressement judiciaire.
Les salariés bénéficient du super privilège pendant 60 jours.

Attention cependant à la procédure : les AGS ne vont pas versés les sommes sur un claquement de doigts. C'est le tribunal de prud'homme qui ordonnera les AGS aux paiements de salaires et charges sociales non versées. Ce qui veux dire que vous pouvez attendre plusieurs semaines.
Je me rappelle le désarrois d'une femme élevant seule son enfant et ne pouvant faire face à ses obligations.

Les fournisseurs sont eux dans une situation plus problématiques. Ils sont considérés comme créanciers chirographaires donc non prioritaires.

Concernant le dépôt de bilan, si votre patron a volontairement retardé la procédure il s'expose à des poursuites. Le tribunal de commerce peut dans ce cas reconsidérer la date réelle du dépôt de bilan.

S'il n'a pas payer les caisses sociales, celles-ci actionnent rapidement les procédures de recouvrement.

Cordialement.

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 06/07/2009 18:20 par Ninisarah
Bonsoir nanor

Je vous remercie pour toutes ces précisions je me doutais bien que ça n'allais pas être aussi facile que le dit mon patron, ça fais presque un an qu'on paye plus les charges et malgré cela il a continué comme si rien n'était. Le tribunal veut bien prendre en compte la demande de redressement car il a un acheteur mais bon faut encore que le tribunal accepte la proposition de cet acheteur car l'entreprise est lourdement endetté, je comprend même pas pourquoi ils sont interréssés.

Merci encore

cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 21/07/2009 13:28 par Ninisarah
Bonjour,

Notre société est en redressement judiciaire depuis le 15 juillet 2009 dans un courrier reçu de l'administrateur il m'a expliqué que je ne dois en aucun cas régler les créances avant cette date. je suppose qu'il s'agit de toute les factures à échéance avant cette date je voudrais juste avoir confirmation. Ca vaut aussi pour les charges sociaux et tva?

Autre question mon patron n'est pas en mesure de présenter les deux derniers bilan(conflit avec le cabinet) et n'a donc plus d'expert il a demandé un redressement car il a un acheteur mais meme dans ce cas je comprend pas comment le tribunal peut laisser passer tout ça est ce légale quand on a un repreneur? Pour moi l'entreprise devrai être mise en liquidation pas de bilan 2007 et 2008 plus de cabinet plus de trésorerie et plus de travail.
Les salariés attendent encore leur salaire du mois de juin.

Merci d'avance

Cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 21/07/2009 14:05 par Ninisarah
Bonjour

Nous sommes en redressement judiciaire et je voulais simplement savoir si nous avons toujours le droit de remmettre nos clients en affacturage?

Merci d'avance

Cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 21/07/2009 14:56 par Claudusaix
Bonjour,

Ce problème est à voir avec votre administrateur judiciaire, seul habilité à la gestion de la trésorerie. Généralement, il s'occupe d'ouvrir un compte bancaire au nom de la société avec sous le nom de la société RJ. Vous remettrez sur ce compte ou l'administrateur judiciaire remettra sur ce compte les règlements des clients reçus.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 22/07/2009 12:29 par Ninisarah
Bonjour

Je dois établir à notre administrateur la liste de tous nos créanciers. Certain de nos fournisseurs ont remis notre dossier a huissier est ce que dans l'état que je dois remettre je dois préciser dans la colonne indication de sureté et privilège que le dossier est entre les mains d'un huissier?
Pour les dettes urssaf, Assedic je dois egalement indiqué les majorations et pénalités?

Merci d'avance

Cordialement

Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables

Ecrit le : 22/07/2009 15:50 par Ericp
Bonjour Ninisarah,

L'administrateur a juste besoin des montants et du nom du fournisseur (avec l'adresse).
au niveau des montants c'est toi qui vois. Moi je ne les mettrais pas. Je ne mets en principe que ce que l'entreprise doit réellement, et si possible le minimum, car le plan de redressement va en dépendre.

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Cordialement
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