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Redressement fiscal TVA

4 réponses
16 545 lectures
Ecrit le : 27/10/2004 10:31 par Haiatz
Bonjour à tous,
Un de mes clients vient d'avoir un redressement fiscal sur la TVA. En fait la tva déductible sur prestation de service avait été deduit à tord à la date de facturation et non à l'encaissement.
Comment enregistrer ce redressement sachant que la tva a un moment donné a de toute façon été deduite.
Dois je l'enregistrer en perte.
Merci d'avance

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Expert comptable

Re: Redressement fiscal TVA

Ecrit le : 28/10/2004 22:39 par Gof
Bonjour,

Il ne s'agit que d'un paiement de TVA déductible, à passer dans ce compte. Lors du paiement effectif des prestataires de services, pour pourrez à nouveau la déduire.

Cordialement,

Re: Redressement fiscal TVA

Ecrit le : 30/10/2004 18:13 par Haiatz
Rebonjour,
En fait le redressement est sur 2002. Les prestataires ont déjà été payées justement.
Que dois je faire?
Je pense plus à une perte. Puisque dans les comptes la tva a déjà été recupererée.

Mais qui pourrait me le confirmer????
Merci

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Expert comptable

Re: Redressement fiscal TVA

Ecrit le : 31/10/2004 08:51 par Frederic.schlatter
Bonjour

La déduction de la tva grevant les prestations de services ne peut se faire, sauf option, qu'au règlement de celles ci.

Votre client à récupéré cette TVA par anticipation en 2002, rendant légitime le redressement de l'Administration fiscale.

Néanmoins, ces prestations ont été réglées sur 2003 voire 2004. De ce fait, la TVA devient déductible.

Il vous appartient maintenant de porter en régularisation, sur votre déclaration de TVA, le montant de TVA déductible qui vous a été redressée.

Comptablement vous pourriez enregistrer le règlement du redressement, pour la partie correspondante à la TVA, dans un compte 4458... puis le solder lors de l'établissement de la déclaration rectificative.

Les seules charges à comptabiliser sont les intêrets de retard et les pénalités.

Cordialement

Frédéric

Re: Redressement fiscal TVA

Ecrit le : 07/03/2007 18:58 par Jonfranck
Bonjour,

Mon entreprise aussi vient d'être controlée. Je suis Menuisier et je pose des volets et des fenêtres que j'achéte ou que je suis amené à fabriquer.

Le controleur remet en causse le fait que je réalise des préstations de services et donc la tva sur encaissement.

Il pense qu'a partir du moment où je fabrique une partie de mes menuiseries je tombe dans l'achat revente et je dois payer la TVA à la facturation.

Pour ma part, je ne distingue pas en comptabilité et ni sur mes factures la partie PS et marchandises, je mets tout en 704 Travaux.

Je trouve ça un peu tiré par les cheveux, qu'a partir du moment ou je fabrique une partie (qui est peu significative) de mes matières premières je deviens assujeti à la TVA à la facturation.

Merci de bien vouloir me donner votre avis ou me faire part de votre experience.

Jon
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