Bonjour à tous
Peut être pourriez vous me donner votre avis sur le cas ci apres qui me laisse perplèxe :
Une société X effectue des ventes dans la communauté européenne (livraison intra). Néanmoins sur certaines des factures ne figure pas le numéro intra.
Conséquence : redressement sur la tva. Les opérations deviennent impossable à la TVA.
Après réflexion orale avec l'inspecteur des impôts le redressement pourrait être remis en cause si la société refait toutes les factures.
Une fois refaites le collaborateur en charge du dossier décide d'annuler le redressement en la mettant sur la CA3 en TVA deductible (compta : tva déductible puis credit de tva)
2 ans après...
Après une demande de remboursement de TVA le fisc envoie une notification indicant que le réétablissement de factures n'a pas d'effet retroactif et qu'un redressement de TVA aura à nouveau lieu.
Ayant repris ce dossier j'ai donc décidé de passer le redressement au 31/12/03 ainsi : 671
448
Mais cela fait passer injustement pour la société le résultat de +2 000 E à -50 000 E
Fiscalement je pense que cette charge est à réintégrer mais comptablement cela a de forte conséquence (société étrangère, avec reporting mensuel qui ne s'interrese qu'au résultat comptable et qui ne comprendra pas ce redressement et son traitement)
Que pensez vous de cette situation, auriez vous procédé de la même manière au 31/12/2003.
Merci à tous
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