Redressement fiscal

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Ecrit le : 08/03/2007 14:00 par Maddy
Bonjour
Nous avons été redresser de la taxe déductible déduite à tort sur de la prestation de services déduite à tort plus des intérets de retard, donc une rectification au 31/03/2006 de prestation non réglées
Nous venons de payer cette somme et je vous demande comment devons nous la comptabiliser la taxe déductible et les interets ?
Et de vous demander aussi sur quelle ligne de la déclaration de TVA devons nous faire apparaitre la TVA dédutible que nous venons de payer puisque depuis le 31/03/2006, ces facture ont été payées ?
Merci

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 09/03/2007 12:02 par Lj4
Citation : Maddy @ 08.03.2007 à 15:00

Nous avons été redresser de la taxe déductible déduite à tort sur de la prestation de services déduite à tort plus des intérets de retard, donc une rectification au 31/03/2006 de prestation non réglées

Bonjour,

Ce n'est pas très clair.

Expliquez mieux votre problème (déductibilité d'une taxe déduite à tort sur une prestation déduite à tort!!!)
Méfiez vous, à force de déduire trois fois, on déduit deux fois de trop !!

Laurent


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Modérateur Compta Online

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 09/03/2007 16:05 par Maddy
Bonjour

Nous avons déduit de la TVA SUR PRESTATIONS DE SERVICES sur notre CA3 alors que ces factures n'étaient pas encore payées.

Voila le redressement que nous avons eu et il n'est pas question d'avoIr déduit 2 fois car beaucoup de société aujourd'hui ne pratique pas le décalage de prestations de services car cela demande beaucoup de temps et de minutie.

MERCI

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 09/03/2007 16:50 par Sebou
Bonjour,

Anticipation classique de TVA déductible. Les impôts sont de plus en plus regardant. Risque = intérêts de retard et pénalités de mauvaise foi le prochain contrôle.

Mieux vaut mettre en place un suivi de la TVA deductible sur Services. Ce n'est pas si difficile que cela. Ou, au moins regroupper vos fournisseurs prestataires n'ayant pas opté pour les débits dans un sous-groupe type 401110 Fournisseur prestataire et en fin de mois calculer votre solde théorique de TVA déductible sur prestation.

Cordialement.

sebou

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 09/03/2007 17:07 par Lapuce
Bonjour,

Pour ma part, j'ai crée un compte de tva specifique pour la tva sur les prestations de services.
Donc lors de la saisie des factures de prestations de services, j'utilise directement ce compte et en fin de mois, j'edite un grand livre que je pointe avec les règlements effectués et j'extourne par le biais du compte de tva ded sur abs.

Ainsi aucun problème de déductibilité de la tva et ca ne prend que 10 minutes à tout casser par mois.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 12/03/2007 17:17 par Maddy
Bonjour

A propos de vos réponses, nous savons le gérer maintenant, nous demandons seulement les écritures de redressement fiscal, dans quel comptes nous devons imputer le montant du redressement de la tva déductible déduite avant et les interets de retard, et sur quelle ligne doit elle apparaitre en déduction de la déclaration de tva.
Merci

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 12/03/2007 18:33 par Sebou
Bonjour,

De mémoire, j'inscrirais en comptabilité :

4456600 au débit par le compte 445800 - TVA à régulariser.

Je mentionnerais sur la CA3 la TVA sur la ligne régularisation de TVA déduite à tort.

et lors du paiement des prestations, je déduirais la TVA correspondante (44566).

Pour ce qui est des pénalités, un compte 671 par le crédit d'un compte Etat - charges à payer.

A moins d'avis contraires,

Cordialement.

sebou

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 12/03/2007 19:35 par Poussi
Bonjour à tous,

Mais comment se solde le compte de tva à régulariser?

merci

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 12/03/2007 19:47 par Claire
Bonjour,

au moment du paiement de la TVA déduite à tort :
Débit 445880 - crédit 512000

au moment de la déduction réelle de la TVA déductible sur prestations de services :
Crédit 445880 dans votre écriture de TVA comme si c'était de la TVA déductible classique.

Je constate comme vous que les contrôles sur la TVA déductible est de plus en plus courant (les contrôleurs ne trouvent rien alors voilà ils nous épinglent là dessus).
En entreprise, c'est effectivement possible de le suivre, par contre en cabinet, la gestion est plus difficile pour l'ensemble des clients, d'autant plus lorsque les clients ne nous fournissent pas leur banque tous les mois. Ce que j'essaie de faire, c'est au moins de ne pas déduire la TVA sur les honoraires du cabinet qui ne sont pas payés (puisque le cabinet n'a pas opté pour les débits) et de faire le contrôle au moment de la dernière déclaration de l'exercice et de ne pas laisser un compte de TVA déductible à zéro à la clôture pour ne pas attirer l'attention. C'est toujours ça.

Cordialement

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Redressement fiscal

Ecrit le : 12/03/2007 20:14 par Johndoeww
Bonsoir,

En partant du principe que le cabinet comptable a tous les documents pour satisfaire aux obligations en matière de tva, dans quelle mesure sa responsabilité peut être engagée en cas de redressement ?
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