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Redressement fiscal sur is et tva

4 réponses
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Ecrit le : 25/01/2007 23:25 par Nadilam
Bonjour

J'ai eu un redressement fiscal sur les exercices 2004 et 2005 pour un montant de 42000 Euros réparti sur IS et TVA

Dois porter sur la liasse de cette année ce controle fiscal ? et de quelle manière ?

J'ai payé par un emprunt personnel la somme de 30000 EUROS. Puis je me rembourser mensuellement le montant de l'échéance du prêt et comment la saisir ??

Merci de votre aide

Re: Redressement fiscal sur is et tva

Ecrit le : 25/01/2007 23:38 par Ludal41
Pour moi, il convient de provisionner ou de comptabiliser ce redressement (tout dépend de la date du redressement).

pour l'emprunt si vous l'avez souscrit personnelement, il convient de constater l'apport de trésorerie par un compte courant d'associés (structure type SARL).

Vous pourrez vous rembourser lorsque la société aura de la trésorerie en débitant le compte courant d'associés.

Re: Redressement fiscal sur is et tva

Ecrit le : 25/01/2007 23:47 par Nad64
Bonsoir,

Oui vous devez contaté ce redressement:
Pour l'IS 695 (subdivision si vous le souhaitez pour différencier les redressements de l'IS de l'exercice) par le crédit du compte 444. Attention charge non déductible.
Pour la TVA, 6717 à 448. Je crois que c'est déductible, mais à verifier.

Pour l'emprunt en votre nom propre, je ne pense pas que vous puissiez vous rembourser directement.
Peut être avec les interets des comptes courants (limités fiscalement).
Mais il y a peut être des solutions que quelqu'un sur ce forum connait.

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Nadine

Re: Redressement fiscal sur is et tva

Ecrit le : 30/01/2007 16:35 par Nadilam
Citation : Nad64 @ 25.01.2007 à 23:47
Bonsoir,

Oui vous devez contaté ce redressement:
Pour l'IS 695 (subdivision si vous le souhaitez pour différencier les redressements de l'IS de l'exercice) par le crédit du compte 444. Attention charge non déductible.
Pour la TVA, 6717 à 448. Je crois que c'est déductible, mais à verifier.

Pour l'emprunt en votre nom propre, je ne pense pas que vous puissiez vous rembourser directement.
Peut être avec les interets des comptes courants (limités fiscalement).
Mais il y a peut être des solutions que quelqu'un sur ce forum connait.

Merci de votre aide. Vu les deux réponses je ne sais plus si je peux ou pas récupérer l'emprunt de 30 000 EUros ?? La est mon réel souci.

Bon courage à tous ceux qui sont en plein bilan !


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Nadine LAMURE

Re: Redressement fiscal sur is et tva

Ecrit le : 30/01/2007 18:13 par Nad64
Bonjour,

Vous avez dû apporter cet apport à votre entreprise en passant par le compte courant.
Vous pourrez récupérer cette somme petit à petit dès que l'entreprise le pourra (c'est à dire sans mettre en péril sa trésorerie).
En attendant la société peut vous verser des interets sur l'apport en compte courant.

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Nadine

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