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Redressement fiscal pompes funebres

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Ecrit le : 17/07/2014 10:57 par Cia

bonjour

dans l'activité des services funéraires, des frais sont payés par la société pour le compte de la famille du défunt, type messe, publication avis de décès, soins de thanato etc.....

la société reçoit et paie ces frais, puis les refacture A L'EURO à la famille

ces frais sont comptailisés en charges et en produits, tva récupérée et collectée pour le même montant

chez un confrère, le contrôleur a considéré qu'il s'agit de chiffre d'affaires et a donc redressé au niveau résultat ; il a d'ailleurs décoidé de contrôler toutes les entreprises de ce type sur notre île

j'aimerais connaître votre sentiment car celà me semble illogique

merci d'avance et cordialement

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 18/07/2014 04:26 par Comptassima

Bonjour,

Est que ces opérations ont été comptabilisées,d'un côté :

les frais (classe 6) et la refacturat de frais (classe 7)

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 18/07/2014 07:53 par Cia

bonjour

oui comme dit dans mon post "ces frais sont comptailisés en charges et en produits, tva récupérée et collectée pour le même montant"

c'est pourqoui je ne comprends pas le redressemt chez le confrère

auriez vous comptabilisé de la même manière que moi ?

cordialement

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 18/07/2014 10:14 par Protoss

Bonjour,

Si les frais et refacturation ont bien été comptabilisés en classe 6 & 7, ils font déjà partis intégrante du résultat...

A-t-il refusé la déduction de la charge ou a-t-il considéré que vous auriez dû marger sur la refacturation ?

S'il s'agit de débours, ils auraient pu être enregistrés en classe 467.

Cordialement

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 19/07/2014 09:15 par Cia

bonjour

oui, il s'agit bien de débours, que personnellement, je passe en charges et produits, donc inclus dans le résultat bien que n'ayant aucune incidence

j'attends des précisions sur ce redressement car celà ne concerne pas mon dossier mais celui d'une autre entreprise similaire

cordialement

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 19/07/2014 16:05 par Marie35000

Bonjour,

Pour moi également il faudrait passer les charges au débit d'un 467 et les produits au crédit de ce même 467, qui en fin d'année est nul.

Cordialement.

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 21/07/2014 09:01 par Cia

BONJOUR

Que l'on passe en 467 ou 6 et 7, celà n'influe pas sur les résultats

quelle solution vous semble la meilleure ?

cordialement

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 12/05/2015 23:27 par Vim

Bonjour,

la pratique dans le funéraire est d'enregistrer ces débours en compte 467. Il faut d'ailleurs effectuer un suivi rigoureux sur ces comptes (police, culte, fleur...).

Comment s'est fini ce redressement?

Vincent

Re: Redressement fiscal pompes funebres

Ecrit le : 14/05/2015 16:22 par Duranthon

Bonjour,

Si vous ne faites aucune marge sur ces opérations d'achats/reventes, la solution consistant à comptabiliser les débours dans le compte 467 me semble la meilleure. L'autre méthode consistant à imputer dans le compte de résultat, gonfle artificiellement le chiffre d'affaires qui devient plutôt un volume d'affaires. 

Cordialement,

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