Bonjour Lgdcg

Étant donné qu'aucun texte de loi ne précise la rémunération dans votre cas personnel et que l'interprétation de la loi faite par vos supérieurs est à mon avis erronée, je vous suggère également avant d'envisager une quelconque procédure judiciaire de vous rapprocher des éditions tissot ou des éditions Francis Lefebvre.

Editions Tissot (Référence : WS0.05.4.010)

http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/fiche_print.aspx?idSGML=cdb5161a-2338-43c3-ab87-cc8a9b45de5f&codeCategory=PME&codeSpace=WS0&chapitre=C4&pageNumber=5&section=P05C4F010&mode=print&op=2

  3 -  Rémunération de l'apprenti en cas de réduction ou d'allongement de la période d'apprentissage

Allongement de la période d'apprentissage

Motif de la prolongation

Rémunération pendant l'année de prolongation

- échec à l'examen ;

- suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti ;

- etc.

Égale à celle de la dernière année précédant la prolongation

(simple maintien du salaire)*.





* Il bénéficiera toutefois d'une augmentation s'il change de tranche d'âge pendant la prolongation.


Je ne pense pas que je peux faire plus hormis vous conseillez les solutions exprimées dans mon précédent message si cela ne fonctionne pas.

Bien cordialement