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Redoublement alternance, quel salaire ?

10 réponses
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Ecrit le : 16/10/2015 10:27 par Lgdcg
Message édité le 16/10/2015 10:31 par Lgdcg

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en 3ème année de licence DCG en alternance, et j'ai redoublé l'année dernière ma deuxième année. Mon contrat étant initialement de 3 ans, un avenant ( prolongation) de contrat a du être effectué il y a deux mois.

Je pensais donc que mon salaire allait être modifié ( revue à la hausse ) mais d'après un article du Droit du travail, en cas de prolongation de contrat d'apprentissage le salaire reste le même que l'année précédente de ce fait mon salaire n'a pas bougé ... Okay de ce côté pas de problème MAIS je viens d'avoir 21 ans et passé cette âge le pourcentage du SMIC sur lequel est calculé mon salaire doit fatalement et obligatoirement augmenté... En effet le facteur " âge " n'est pas spécifié dans cette article..

Serait t-il possible que vous m'éclairiez à ce sujet ? Je vous remercie d'avance :)



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Lucas

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 16/10/2015 11:28 par Ama945
Message édité le 16/10/2015 11:34 par Ama945

Bonjour Lgdcg

Effectivement votre salaire doit être majoré quand vous atteignez l'âge de 18 ou 21 ans. L'article D6222-34 du code du travail précise la date à laquelle ce changement doit se produire.

"Les montants des rémunérations prévues aux articles D. 6222-26 à D. 6222-30 et D. 6222-33 sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans.
Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de dix-huit ans ou vingt et un ans sont prises en compte pour le calcul de ces montants de rémunération."

Dans votre cas votre salaire doit au moins être égal à 78 % du smic

Bien cordialement

Amaury

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 16/10/2015 13:59 par Lgdcg

Bonjour Amaury,

Merci pour votre réponse :)

Je veux juste être sûr qu'étant donné qu'entre l'année dernière et aujourd'hui mon âge est passé de 20 à 21ans, que quoiqu'il arrive l'âge et la modification du salaire que cela entraîne doivent entrer en compte même si l'article de la notice que ma donnée le RH indique " en cas de redoublement, la rémunération est maintenue au niveau de la dernière année ",

En vous remerciant encore

notice que ma donnée le RH est indiqué " en cas de redoublement, la rémunération est maintenue au niveau de la dernière année "

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Lucas

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 16/10/2015 14:03 par Lgdcg
Message édité le 16/10/2015 14:05 par Lgdcg

Bonjour Amaury,

Merci pour votre réponse :)

Je veux juste être sûr qu'étant donné qu'entre l'année dernière et aujourd'hui mon âge est passé de 20 à 21ans, que quoiqu'il arrive l'âge et la modification du salaire que cela entraîne doivent entrer en compte même si l'article de la notice que ma donnée le RH indique " en cas de redoublement, la rémunération est maintenue au niveau de la dernière année ",

En vous remerciant encore

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Lucas

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 16/10/2015 19:10 par Ama945

Soyez en sûr, votre passage à 21 ans entraine une majoration de salaire qui prendra effet le premier jour du mois suivant le jour où vous avez atteint 21 ans. Votre RH a en partie raison mais il omet de prendre en compte le facteur âge.

Bonne soirée

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 20/10/2015 14:11 par Lgdcg
Le fait d'être en contrat d'apprentisage et non en contrat de professionalisation ne change rien à cette règle de l'âge en cas de redoublement ?

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Lucas

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 20/10/2015 15:59 par Ama945

Bonjour Lgdcg

Je vous ai donné les détails pour un contrat d'apprentissage (à 18 ans et 21 ans) mais pour un contrat de professionnalisation (à 21 ans et 26 ans) l'application de la majoration due à l'âge est identique et obligatoire. Je ne parle que de la majoration due à un changement de tranche d'âge pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation (les taux sont différents). Les autres majorations de salaire sont basées sur des critères différents. 

Bon après midi

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 21/10/2015 08:39 par Lgdcg

Encore merci pour vos informations,

Mais je suis allé voir mon supérieur, et d'après lui l'article spécifiant que "Les montants des rémunérations prévues aux articles D. 6222-26 à D. 6222-30 et D. 6222-33 sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans. " n'est pas assez clair en ce qui concerne le salaire d'un apprenti en cas de redoublement puis de changement d'âge passant à 21ans...

Le seul article qui concerne le redoublement d'un apprenti dit : " la rémunération est maintenue au niveau de la dernière année " mon employeur s'appuie sur cela et ne prend pas en compte le changement d'âge ..

Dommage, je vous remercie encore pour votre aide :)

Cordialement



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Lucas

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 21/10/2015 09:51 par Ama945
Message édité le 21/10/2015 09:55 par Ama945

Bonjour Lgdcg

Votre supérieur a-t-il un jour ouvert le code du travail ? je conçois que certains articles sont assez compliqués à comprendre mais celui là il ne peut pas faire l'objet de multiples appréciations.

Bref peut être qu'un expert comptable aura plus d'impact que moi dans l'argumentaire face à votre supérieur. Pensez aussi à contacter votre CFA qui normalement pourra vous aidez (à moins que celui-ci ait également des problèmes de compréhension du code du travail), demander à votre professeur de droit social... En dernier recours pour un apprenti (comme pour beaucoup de salariés) perdre plus de 2 000 € par an est financièrement conséquent et j'envisagerais les prud'hommes.

Bien cordialement

Re: Redoublement alternance, quel salaire ?

Ecrit le : 22/10/2015 09:34 par Lgdcg

Bonjour Armaury,

Je suis cette fois ci allé voir ma DRH qui m'a encore dit que non le changement d'âge n'est pas à prendre en compte car la clause dit juste " la rémunération est maintenue au niveau de la dernière année " donc ils prennent ça en compte.

J'ai voulu argumenter en lui montrant mes articles du Code du travail (D6222-26 , D6222-27, D6222-29, D6222-34), mais malheureusement ils sont trop vague, et il n'y a rien d'explicite c'est à dire qui dit " en cas de redoublement, la rémunération est maintenue au niveau de la dernière année mais doit prendre en compte le changement d'âge"

Je suis coincé, juridiquement je n'ai pas d'argument béton... c'est rageant ...

Cordialement



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Lucas
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