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Rédiger un nouveau statut (changements SARL en SASU)

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Hodellia
ProfilHodellia
Secrétaire comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
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Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 11/12/2009 10:31
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Bonjour,

Je dois rédiger les statuts d'une entreprise a la suite d'un changement de forme :
SARL en SASU.
J'ai trouvé des modèles de statut mais aucun pour le passage d'une SARL en SASU.
Pourriez-ous me conseiller quand à la rédaction de celui-ci et la rédaction du Procès verbal de l'assemblée extraordinaire.

Merci par avance.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Rédiger un nouveau statut (changements SARL en SASU)
Ecrit le: 12/12/2009 11:50
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Bonjour,

(Ci dessous un copié-collé d'article internet intéressant)

Les statuts types de SAS doivent être personnalisés en fonction de vos besoins, de l'activité que vous exercerez et de votre situation personnelle. Prenez de temps de relire vos statuts et de veiller à ce qu'ils ne contiennent aucun oubli ni aucune contradiction. Bien sur, compte tenu de la complexité des clauses qui peuvent être adoptées, il est vivement conseillé de les faire valider par un avocat qui se chargera ensuite de la vie juridique de votre société.

Pour votre transformation, il n'y a pas de statuts spécifiques mais des statuts à modifier sur les modèles type des SAS.

Il existe de nombreux sites qui vous en proposent gratuitement ou payant.
A vous de voir en fonction des moyens mis à votre disposition.

Quoiqu'il en soit, il y a certaines questions indispensables à se poser comme le mode de fonctionnement (Directoire + Conseil de surveillance ou simple conseil d'administration) et beaucoup d'autres choses.
Une consultation externe auprès d'un avocat me semble indispensable.

Cordialement,
Jex


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