Dans le cadre d'un audit,
nous observons qu'une société ne reverse pas de redevances, royalties, ou autres à la société mère qui possède le fonds de commerce.
quelles ajustements proposées ? y a t il un minumum légal de redevances à payer % du C.A ?
avez-vous eu ce cas dans vos dossiers.
Merci chers collègues
Maurice Michon
nous observons qu'une société ne reverse pas de redevances, royalties, ou autres à la société mère qui possède le fonds de commerce.
quelles ajustements proposées ? y a t il un minumum légal de redevances à payer % du C.A ?
avez-vous eu ce cas dans vos dossiers.
Merci chers collègues
Maurice Michon
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MICHON Maurice