Bonjour,
Notre société commercialise des produits phytosanitaires. Cette année (depuis le 1er janvier 2008), une nouvelle redevance est appliquée à chaque produit.
Elle doit être facturée au consommateur final (l'agriculteur) en étant intégrée dans le prix de facturation.
Nous collectons cette redevance auprès des utilisateurs finaux et la reversons en fin d'année à l'agence de l'eau. Le procédé est le suivant : nous imprimons le 31/12/2008 un registre des ventes concernées par la redevance, et le communiquons à l'Agence de l'eau, qui établit une facture du montant de la redevance.
Nous devons acquiter cette facture sous 2 mois.

C'était pour expliquer le procédé.
Voici la question :
sachant que nous clôturons notre exercice le 31 juillet, et que nous n'avons par conséquent pas encore reçu de facture de la part de l'Agence de l'eau, comment devons-nous comptabiliser les redevances que nous avons comptabilisées jusqu'au 31 juillet ?
Je pense au compte 637... ?

D'autre part, cette redevance étant intégrée au prix de facturation, elle est soumis à la TVA.

Quelles lignes doit-on passer au bilan pour relater ces deux points :
- d'une part la TVA payée sur la redevance,
- d'autre part, la redevance collectée mais qui sera reversée fin d'année ?

Merci de votre aide....

A bientôt

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Bien cordialement,
babycool