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Redevances holding et Remboursement de dette sénior

2 réponses
1 019 lectures
Ecrit le : 21/12/2019 13:12 par Captainsam

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé la réponse dans les différentes sections du forum. (ou alors j'ai mal cherché !)

Dans le cadre de mon activité, je vois de plus en plus de dossier de LBO, pour lequel nous avons une mise en place de prêt sur une holding, pour l'acquisition d'une cible (acquisition des parts).

Ma question est la suivante :

- La société cible peut elle légalement rembourser la dette sénior par le biais de redevances holding (management fees) ?

On m'a toujours dit que la holding devait rembourser sa dette par les produits financiers (remontée de dividendes) versés par sa filiale.

Merci pour vos retours, et bonnes fêtes !

Re: Redevances holding et Remboursement de dette sénior

Ecrit le : 29/12/2019 18:07 par Tempete

Bonjour,

Légalement c'est à la holding de rembourser l'emprunt puisque c'est elle qui l'a souscrit.

L'intérêt du montage, c'est de bénéficier de l'effet de levier fiscal puisque les dividendes sont quasi-exonérés en raison du régime mère fille.
Avec le statut animatrice, on peut imputer les intérêts d'emprunt sur les managements fees ce qui permet de limiter le déficit reportable.

La société cible même détenue par la holding est autonome et rembourser une dette qui ne lui appartient pas pourrait être analyser en un abus de biens sociaux sur le plan juridique.

Il est toutefois possible de mettre en place une convention de trésorerie intra-groupe en veillant à ce que les prêts soient rémunérés par des intérêts pour éviter une remise en cause sur le fondement de l'acte anormal de gestion, mais en pratique c'est souvent la société mère qui gère la trésorerie du groupe.

Re: Redevances holding et Remboursement de dette sénior

Ecrit le : 04/01/2020 12:17 par Captainsam
Merci pour ton retour.
En effet on m?a toujours dit qu?utiliser les management fees pour rembourser la dette senior pourrait être assimilée à de l?ABS.

Merci pour la précision !
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