BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Redevances de brevets (bnc et TVA)

2
12 807
0
2 réponses
12 807 lectures
0 vote
Jean-pierrot
ProfilJean-pierrot
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 38 - Isère
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 23/03/2007 12:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai un client dirigeant d'une société qui perçoit des redevances de brevets de cette société. Ces brevets ont été déposés à l'INPI. La question est de savoir si mon client, personne physique, doit être inscrit en tant que BNC et si les redevances sont soumises à TVA.

Merci pour vos réponses.
Doms
ProfilDoms
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Redevances de brevets (bnc et TVA)
Ecrit le: 24/03/2007 12:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'ai pas d'expérience en la matière, mais le sujet m'intéresse. Je vais commencer à me documenter car un de mes clients envisage de déposer un brevet (dépôt par les associés 50-50 et apport à la société peut-être).
Pourriez-vous donner davantage de précisions sur votre cas? J'aurais pensé que la société détenant le brevet, c'était elle et non son dirigeant qui percevait les redevances.
Je suppose que c'est en fait plus complexe.

Cordialement
Radioblog
ProfilRadioblog
Enseignant
  • 02 - Aisne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Redevances de brevets (bnc et TVA)
Ecrit le: 24/03/2007 18:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les droits d’auteur (art. 92-2 2° CGI) et les produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs (art. 92-2 3° CGI) relèvent des BNC.

Le prix de la cession et la redevance de la licence sont soumis à la TVA.


--------------------
Retour en haut




2
12 807
0





connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer