RECEIPT BANK

Redevance occupation domaine public

3 réponses
16 118 lectures
Ecrit le : 08/01/2007 15:40 par Futureexpert
Bonjour,

j'ai un client qui a une péniche sur laquelle il organise des soirées ce qui est son activité.

comment enregistrer la redevance d'occupation du domaine public?

merci pour vos réponses

Re: Redevance occupation domaine public

Ecrit le : 08/01/2007 16:18 par Philippe74
Bonjour,

On peut assimiler la redevance à une location immobilière, il me semble que c'est la solution retenue par les CHR pour les terrasses sur le domaine public.

Re: Redevance occupation domaine public

Ecrit le : 08/01/2007 18:27 par Futureexpert
Ok merci. c'est bien ce que je pensais

Re: Redevance occupation domaine public

Ecrit le : 26/10/2015 04:16 par Temanu

Bonjour,

Quel compte utiliser au crédit ?

Cordialement,

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