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Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3

4 réponses
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Ecrit le : 16/11/2006 16:15 par Eddy8
Bonjour,

A quel moment les entreprises doivent elles payer la redevance audiovisuelle si elles ont un téléviseur?

Je sais qu'il y a une rubrique sur la CA3 mais je ne sais à quelle date on doit s'en acquitter?

merci

Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3

Ecrit le : 16/11/2006 16:19 par Art83
C'est en mars qu'on le fait!
Cordialement!

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3

Ecrit le : 16/11/2006 18:45 par Eddy8
Ok merci.

Mais est ce que l'on reçoit un avis comme quoi on est redevable ou est une declaration spontanée?

Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3

Ecrit le : 16/11/2006 18:52 par Hortia
Citation : Eddy8 @ 16.11.2006 à 16:45
Ok merci.

Mais est ce que l'on reçoit un avis comme quoi on est redevable ou est une declaration spontanée?

Bonjour,

c'est une déclaration spontanée.

Cordialement.

Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3

Ecrit le : 16/11/2006 20:40 par Brouqui
Il faut utiliser l'imprimé 3310 A ligne 56
si vous n'êtes pas redevable de la TVA
C'est une déclaration spontanée à déposer au 25 avril au plus tard

Sinon cela dépend de votre régime d'imposition à la TVA
régime réel d'imposition : Annexe 3310 ligne 29 de la TVA CA3 au titre des opérations de Mars

Régime simplifié agricole : redevance sur CA12A ligne 35 souscrite le 5 mai

Régime d'imposition simplifié : Redevance sur CA12 ligne 4A
souscrite le 30 avril

adhérent à la téléTVA déclare et acquitte la redevance dans le cadre de cette procédure

Source : notice explicative "Redevance Audiovisuelle" éditée par le ministère de l'économie et des finances

cdt

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Pascal B. Responsable comptable
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