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Rédaction des statuts suite à réduction de capital

5 réponses
2 027 lectures
Ecrit le : 03/06/2008 23:05 par Hoggy63
Message édité le 04/06/2008 20:01 par Icare71
Bonsoir,

Comment rédiger les articles APPORT et CAPITAL SOCIAL ?

suite à une réduction de capital votée par l'AGEX (retrait et remboursement d'un associé)

Merci

Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital

Ecrit le : 04/06/2008 14:30 par Affacturage
Bonjour!
Normalement il faut reprendre les articles des statuts dans le rapport de gestion reprendre la législation sur l'organisation des votes avec les conditions de quorum, avec les conditions de réduction de capital

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital

Ecrit le : 04/06/2008 17:34 par Hoggy63
Message édité le 04/06/2008 20:01 par Icare71
Merci,
mais ma question est : comment rédiger les nouveaux statuts , je m'explique :

(Anciens statuts) rédaction de l'article " Apport"
Les associés font apport de la somme de 54.000 répartie comme suit :
associé N°1 , apport d'un immeuble 50.000
associé N°2 apport en numéraire 1.000
associé N°3 1.000
associé N°4 1.000
associé N°5 1.000

aujourd'hui capital de 44.000 car rachat à l'associé N°1 de 10.000
(nouveau statuts)rédaction de l'article "Apport"

j'ai besoin d'un exemple concret....
Merci d'avance

Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital

Ecrit le : 04/06/2008 17:57 par Affacturage
Bonjour!
Le concret c'est de reprendre la répartition du capital par un avenant aux statuts .

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital

Ecrit le : 04/06/2008 18:20 par Hoggy63
Merci, et il comment est-il rédiger cet avenant ?

Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital

Ecrit le : 04/06/2008 18:25 par Affacturage
Vous n'avez qu'à aller voir votre expert comptable.
Votre question est délicate, on ne connaît pas les statuts !

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