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Rédaction du PV d'AGO annuelle d'une SCI

1 réponse
2 657 lectures
Ecrit le : 16/05/2012 17:44 par Mr75
Bonjour à tous,

J'ai une question par rapport à la rédaction du PV d'AGO annuelle d'une SCI.

Les éléments suivants doivent-ils figurer dans le PV:

- les prescriptions de l'article 243 bis du CGI (mention des dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices,
- les prescriptions de l’article 158-3 2° du CGI (abattement de 40%, la faculté d'opter pour le prélèvement libératoire).

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement :).

MR75

Re: Rédaction du PV d'AGO annuelle d'une SCI

Ecrit le : 18/01/2014 20:59 par Hapyfree

Bonjour,


Tout dépend de la fiscalité de la SCI...

A l'iS, oui en cas de distribution de dividende des mentions obligatoires doivent figurer sur les PV notamment sur la CSG et l’application ou non abattement de 40%, ainsi que des information sur les distribution des trois dernières années.

Tout comme une société commerciale à l'iS.

Cordialement,nt,



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