RECEIPT BANK

Récupérer le trop perçu auprès d'un ancien salarié

2 réponses
3 106 lectures
Ecrit le : 30/11/2018 21:12 par Samiraf

Bonjour à tous,

Un ancien à reçu un virement qui ne lui était pas destiné, à cause d'une erreur de saisie de RIB.

Après l'avoir contacter il m'a assuré faire le remboursement, mais à ce jour il ne répond plus ni aux appels ni aux messages et le remboursement n'est toujours pas fait. Cela fait déjà 2 mois.

Omis la saisie des prud'hommes, il y aurait-il une autre solution pour récupérer cette somme?

Merci de vos retours.



--------------------
Bien cordialement,Sami RAF

Re: Récupérer le trop perçu auprès d'un ancien salarié

Ecrit le : 03/12/2018 21:50 par Breizhea

Bonjour Samiraf,

Vous avez adressé un courrier recommandé à votre ancien salarié en lui expliquant qu'il avait eu un trop perçu et qu'il fallait qu'il vous rembourse selon un échéancier que vous lui auriez proposé ?

Le délai pour réclamer la somme à votre ancien salarié est de 3 ans. Étes-vous toujours dans ce délai ?

Avant d'entamer une action prud'homale, essayez la solution amiable, et, au besoin, sollicitez votre protection juridique pour que cette dernière adresse un courrier plus formel à votre ancien salarié (ou qu'elle vous accompagne dans la rédaction d'un courrier plus formel mentionnant les articles de loi etc...).

Lorsque le trop perçu à récupérer concerne un salarié, il faut vérifier que le montant à récupérer ne dépasse pas le plafond d'insaisissabilité mais à priori (à vérifier) il n'y a pas de plafond quand cela concerne un ancien salarié...

Bonne continuation,

Amélie,



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

Re: Récupérer le trop perçu auprès d'un ancien salarié

Ecrit le : 04/12/2018 02:36 par Samiraf

Bonjour Breizhea,

Je n'ai pas pu tenter le courrier car le salarié à changé d'adresse, donc introuvable.

Actuellement cela fait 2 mois donc je suis encore dans les délai. Je veux bien discuter d'une solution à l'amiable avec lui sauf qu'il ne répond pas. Et le trop perçu s'élève à un peu plus de 1 500€.

Donc je suivrais votre conseille je vais faire appel à ma protection juridique.

Merci de votre retour.



--------------------
Bien cordialement,Sami RAF
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK