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Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole

4 réponses
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Ecrit le : 20/12/2007 12:09 par Youss33
Bonjour,

Je souhaite avoir l'avis d'un professionnel sur la question suivante:

-Une société (assujetti à la TVA), ouvre un compte en espagne pour les besoins de son activité. Elle reçoit la facturation de frais bancaires (frais de gestion de compte) comprenant de la TVA.

Comment doit-on considérer la TVA sur ces frais?

Merci!

Re: Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole

Ecrit le : 20/12/2007 12:43 par Claudusaix

Je ne suis pas un grand spécialiste de la question. Cependant, j'ai vu sur le site impots.gouv.fr qu'il y a possibilité pour un assujetti étranger de demander le remboursement de TVA. Voici l'imprimé en France : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_845.pdf

Je présume qu'il y a le même pendant du côté de l'Espagne. Il convient de déposer une demande et bien sûr de voir si le cas s'applique.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole

Ecrit le : 20/12/2007 21:45 par Youss33
Merci beaucoup a toi...

Je suis étudiante en descf, et j'ai rencontré cette problématique au cours de mon stage que j'ai effectué pour préparé l'UV4 de cet examen en janvier. Je vais pousser mes recherches, si je trouve l'imprimé du service des impôts espagnole ca serait super.

Re: Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole

Ecrit le : 21/12/2007 00:22 par Claudusaix
Message édité le 21/12/2007 00:46 par Claudusaix
Citation : Youss33 @ 20.12.2007 à 21:45
Merci beaucoup a toi...

Je suis étudiante en descf, et j'ai rencontré cette problématique au cours de mon stage que j'ai effectué pour préparé l'UV4 de cet examen en janvier. Je vais pousser mes recherches, si je trouve l'imprimé du service des impôts espagnole ca serait super.


Je crois avoir localisé le site en Espagne. Malheureusement, je ne suis pas très doué en Espagnol et j'espère ne pas vous envoyer sur une fausse piste :

http://www.agenciatributaria.es/aeat/aeat..../noReside/fr_FR

A priori, il y a une erreur lorsque l'on essaye d'ouvrir l'imprimé mais vous avez la notice.

Tenez moi au courant,

Cordialement,

Je corrige mon message car je crois avoir trouvé l'imprimé : http://www.aeat.es/AEAT/Contenidos_Comunes...361/mod361e.pdf

En tout cas, il ressemble à l'imprimé français.

Tenez moi au courant si c'est bien cela.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole

Ecrit le : 24/12/2007 21:19 par Youss33
C'est exactement ce que je cherchais...j'ai la réponse à ma question, merci beaucoup. Je pense que ça fera un très bon sujet de soutenance de rapport de stage!Je le présente le 15 janvier de l'année prochaine, lol ...

Je te tiens au courant de l'entretien avec le jury si celà t'interresse.

En tout cas, mille fois merci...

Joyeuses fêtes, et exellente fin d'année!

Cordialement!
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