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Récupération tva zone europe

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Ecrit le : 13/12/2007 13:23 par Citizenco
Bonjour

Après plusieurs recherches sur comment récupérer la TVA acquittée en zone europe, je ne suis pas sur d'avoir bien compris le fonctionnement. Voila mon problème: je suis gérant d'une société immatriculé au rcs en France et je souhaite commander des produits en belgique pour mon exploitation. La tva en belgique est de 21%.

Je voudrais m'assurer si la TVA acquittée en belgique sera récupérable? Pour les conditions et les formalités, dois je me renseigner directement au centre des impots belge?

Je suis désolé de poser une question aussi simple, mais vu la petitesse de mon entreprise, je veux pas que la TVA devienne une charge d'exploitation.

En vous remerciant d'avance pour les réponses

Cordialement

Re: Récupération tva zone europe

Ecrit le : 13/12/2007 18:01 par Adu
Message édité le 13/12/2007 18:03 par Adu
Bonjour,

L'achat de biens en Belgique par une société immatriculée en France est une acquisition intra-communautaire.

Cela implique plusieurs conséquences :
- fournir votre numéro de TVA intra-communtaire au fournisseur Belge et obtenir le sien ;
- les factures que vous recevrez ne comporteront pas la mention de TVA Belge, vous devrez alors calculer le montant de la TVA sur la base (qu'on peut appeler improprement HT) au taux français de 19.6 %. Vous aurez alors une TVA intra communautaire déductible et une TVA intra communautaire collectée du même montant. Donc pour vous, l'opération sera neutre, car aucun décaissement de trésorerie.
- comptabiliser ces 2 TVA dans des comptes distincts et avoir un compte de charges pour les achats intra communautaires et les déclarer le mois de la facture.

Aucune nécessité de contacter le centre des impôts belge.
La TVA ne sera en aucun cas, une charge, si vous effectuez correctement vos formalités.

En espérant que ces quelques lignes sont compréhensibles.
Cordialement.

Re: Récupération tva zone europe

Ecrit le : 13/12/2007 18:10 par Citizenco
Citation : Adu @ 13.12.2007 à 18:01
Bonjour,

L'achat de biens en Belgique par une société immatriculée en France est une acquisition intra-communautaire.

Cela implique plusieurs conséquences :
- fournir votre numéro de TVA intra-communtaire au fournisseur Belge et obtenir le sien ;
- les factures que vous recevrez ne comporteront pas la mention de TVA Belge, vous devrez alors calculer le montant de la TVA sur la base (qu'on peut appeler improprement HT) au taux français de 19.6 %. Vous aurez alors une TVA intra communautaire déductibleet une TVA intra communautaire collectée du même montant. Donc pour vous, l'opération sera neutre, car aucun décaissement de trésorerie.
- comptabiliser ces 2 TVA dans des comptes distincts et avoir un compte de charges pour les achats intra communautaires et les déclarer le mois de la facture.

Aucune nécessité de contacter le centre des impôts belge.
La TVA ne sera en aucun cas, une charge, si vous effectuez correctement vos formalités.

En espérant que ces quelques lignes sont compréhensibles.
Cordialement.

Bonsoir

Je vous remercie pour d'avoir pris le temps de vous pencher sur mes interrogations et d'y avoir apporter une réponse claire et précise.

En vous souhaitant une bonne fin de soirée

Cordialement

Re: Récupération tva zone europe

Ecrit le : 01/04/2015 17:07 par Rorom
Message édité le 01/04/2015 17:12 par Rorom

Bonjour,

Je cherchais justement des renseignements sur cette question. Merci pour les informations précédentes. J'aurais une question sur un point précis. Moi-même gérant d'une TPE immatriculée en France, j'ai commandé des produits en Allemagne pour mon activité. N'étant pas encore informé de la possibilité de fournir mon numéro de TVA intra-communautaire pour éviter de payer la TVA sur ce genre de commande, je m'en suis acquitté. La TVA en Allemagne est de 19%.

Ma question porte sur la manière d'enregistrer cette opération dans ma comptabilité (en partie simple). J'ai bien compris le principe de "recalculer" la TVA selon le taux français (19,6%), mais sur quel montant ce calcul doit-il se faire : le montant que j'ai payé auprès de mon fournisseur allemand (incluant la TVA allemande) ou bien le montant HT de ma commande ? De même pour inscrire cette dépense dans ma comptabilité : dois-je inscrire le montant que j'ai payé ou bien le montant HT ?

La logique voudrait que j'inscrive le montant HT dans mes comptes (sachant que je pourrais, si j'en faisais la demande, récupérer cette TVA auprès de l'état allemand), mais j'ai cru comprendre qu'il était également possible d'inscrire le montant réellement payé. Je suppose qu'il existe une règle en la matière...

Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement,

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